Les services du ministère des Affaires étrangères «n'ont été ni informés ni consultés» au sujet de la nouvelle mesure qui obligerait les milieux d'affaires algériens à s'engager sur l'honneur à ne pas demander de titre de séjour ni à bénéficier de prestations sociales ou médicales en France, a indiqué hier, une source proche du ministère. «Cette mesure, si elle venait à être confirmée, laisserait planer le doute sur la bonne foi des milieux d'affaires nationaux», a-t-on ajouté, estimant que cette mesure «préjuge du résultat des discussions consulaires devant commencer dans un proche avenir». Pourtant, sur ce point précis des demandes de visas des commerçants algériens, et à moins d'un spectaculaire revirement, les autorités françaises ont opté (1). Il suffit de se référer au site électronique officiel du consulat de France à Alger pour le constater, depuis le 29 décembre dernier (2). Sur toute une page, le consul général de France à Alger, Michel Dejaegher, répond à une série de questions relatives aux visas pour les commerçants algériens. Sur cette page créée le 24 novembre et complétée le 29 décembre 2010, le consul général fournit toutes les précisions utiles, de façon très claire.

Sous la forme d'un entretien, M. Dejaegher commence par dire que «Le consulat apporte sa contribution au développement de ce courant d'affaires d'une part en facilitant la délivrance de visas à des commerçants algériens et, d'autre part, en veillant à ce que les commerçants français qui souhaitent se rendre en Algérie bénéficient de conditions similaires». Il annonce que le dossier de demande de visa est désormais simplifié. Il indique: «Nous venons de simplifier les listes de pièces devant être fournies pour solliciter un visa de court séjour en qualité de commerçant pour effectuer des voyages d'affaires en France et, plus largement, dans l'ensemble de l'espace Schengen». Ainsi, précise le consul général de France à Alger, «nous supprimons l'exigence de l'attestation d'hébergement (qui ne correspond pas au mode d'hébergement en France le plus fréquemment utilisé par les commerçants) et de l'attestation de retrait de devises à compter du 1er décembre».

Paris a tranché

Le consul général donne, ensuite, la liste détaillée de toutes les pièces nécessaires. A la fin d'un long énoncé, on découvre qu'il faut présenter «une attestation sur l'honneur de ne pas déposer une demande de carte de séjour en préfecture ni de tenter d'obtenir indûment des prestations sociales» en France.

Interrogé sur les difficultés que pourraient rencontrer les commerçants français pour venir en Algérie, le diplomate français répond que «les pratiques des consulats algériens varient. Nous constatons que la délivrance de visas à entrées multiples n'est pas très fréquente, ni de visas à longue durée d'utilisation, comme un ou deux ans par exemple».

La surprise, pour les commerçants algériens, est cette nouvelle obligation de fournir une déclaration sur l'honneur. Pour Paris, c'est une mesure tranchée. Son officialisation est confirmée par sa publication sur le site du consulat général de France à Alger. Pour les autorités algériennes, on sait déjà que cette mesure sème «le doute sur la bonne foi des milieux d'affaires nationaux». Une source proche du ministère algérien des Affaires étrangères estimait hier que cette mesure «préjuge du résultat des discussions consulaires devant commencer dans un proche avenir». Pour la France, tout indique de façon très claire que l'on n'attendra pas les discussions consulaires programmées pour début 2011. L'obligation d'une déclaration sur l'honneur est désormais en vigueur pour les «milieux d'affaires algériens». Si ce sujet était un des points à l'ordre du jour de ces discussions consulaires, à présent Alger est placé devant un fait accompli. L'année commence par l'amorce d'un nouveau feuilleton politico-diplomatique entre Paris et Alger.

1. Le Quotidien d'Oran 01 janvier 2011.

2. http://consulatalger.ambafrance.org/site/spip.php?article2687.