La commission de daïra d'Oran, chargée de l'étude des dossiers des demandeurs d'un permis d'achèvement ou de régule dans le cadre de la mise en application de la loi 08-15 concernant les constructions inachevées, s'est réunie hier sous la direction du chef de daïra. Selon un de ses membres, la commission a traité une vingtaine de dossiers. La semaine dernière, la même commission avait traité quelque 25 dossiers sur les 90 qui se trouvent actuellement au niveau de la daïra. D'autres dossiers sont en cours d'étude au niveau des brigades mixtes des secteurs urbains, avant d'être acheminés vers la daïra pour être épluchés et traités par la commission de daïra.

 Pour permettre aux citoyens de régulariser leur situation, un dispositif a été mis en place par la daïra d'Oran. La première étape de ce dispositif a consisté en la mise en place, au niveau de chaque secteur urbain, d'équipes spécialisées qui ont à charge d'étudier les dossiers. En parallèle, il a été procédé à l'installation de 12 brigades mixtes composées de représentants de la DUP et de la Direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (DUCH) au niveau des 12 secteurs urbains. Ces brigades entament des sorties sur site pour le recensement des chantiers inachevés, relever les raisons qui sont à l'origine de ces arrêts et sommer les concernés de se rapprocher des services de la DUP pour le dépôt des dossiers de demande d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement des travaux.

 Les investigations menées par les services concernés ont révélé l'existence de quatre cas d'anomalies liées à ces constructions inachevées : il y a d'abord ceux qui disposent d'un acte de propriété, mais qui n'ont pas de permis de construire; il y a ensuite ceux qui disposent d'un acte et d'un permis mais, pour une raison ou une autre, n'ont pas achevé leurs constructions; il y a ceux qui ont érigé des constructions illicites sans permis et sans acte et, enfin, il y a ceux dont les habitations ne sont pas conformes au permis de construire. La nouvelle loi qui s'applique aux différents cas introduit deux nouveaux concepts par rapport à la loi 90-29, à savoir: les permis de régule et les permis d'achèvement.

 D'autre part et selon des sources proches de la wilaya, la commission de daïra de Bir El Djir, qui s'attelle, depuis plusieurs semaines, à étudier les dossiers des demandeurs, a rejeté une cinquantaine de dossiers pour non-respect des procédures en vigueur. Un délai a été accordé à ces demandeurs pour compléter leurs dossiers avant de les réétudier par la commission. Sur les 90 dossiers étudiés par la commission, 45 dossiers ont été régularisés. Selon les mêmes sources, parmi les causes du rejet, il y a lieu de signaler l'absence de rapport d'expertise, des expertises non complètes, le non-respect des distances séparant les habitations, entre autres.