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Le Guide du justiciable», un ouvrage d'orientation et d'éclairage des
justiciables, vient d'être édité par l'Office national des travaux éducatifs
ONTE. Son auteur, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz,
le présente comme un outil qui permettra aux justiciables de mieux appréhender
les nouvelles règles et mesures dans le domaine de la justice et aussi de
comprendre le fonctionnement des différentes juridictions et des bureaux
auxiliaires de la justice.
Sur plus de 250 pages, l'auteur présente l'activité et les structures de l'institution judiciaire, la Cour suprême, la cour, le Conseil d'Etat et l'administration pénitentiaire. Le guide se présente en plusieurs chapitres consacrés, notamment, au règlement et au fonctionnement des cours, de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, ainsi que les différentes prestations offertes aux citoyens et justiciables, à l'assistance judiciaire, aux actions judiciaires et aux spécialités des différentes juridictions dont le pôle pénal élargi. L'ouvrage entend également éclairer les citoyens et les justiciables sur la demande d'un conseil juridique ou d'une prestation telle que le retrait d'un certificat de nationalité, d'un casier judiciaire ou de la correction d'actes d'état civil. Il présente en outre les différents employés des juridictions et les prérogatives de chaque fonctionnaire et auxiliaire de justice. Le guide énumère aussi les principales missions de l'administration pénitentiaire, les systèmes de réinsertion sociale des détenus, etc. «Le Guide du justiciable» aborde également l'action de modernisation de la justice et consacre un volet aux prestations assurées par le tribunal. Enfin, le nouveau guide traite de l'enquête judiciaire, des procès, des procédures de demande d'indemnisations et celles liées aux délinquants mineurs. |
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