Après la prorogation en janvier dernier du délai qui lui était imparti, le processus de la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale est toujours applicable.

«Les mesures de réconciliation nationale sont toujours en vigueur», a affirmé le président de la cellule d'assistance judiciaire à l'application de la Charte de la paix et de la réconciliation nationale, M. Merouane Azzi. Ce responsable, qui s'exprimait jeudi à Alger, a fait état de 120 dossiers déposés par des repentis pour bénéficier des mesures d'amnistie, en suspens au niveau de sept cours de justice à travers le pays.

Intervenant lors du forum El Moudjahid, M. Azzi a indiqué que la justice examine «au cas par cas» ces dossiers. Parmi ces derniers, 30 repentis ont bénéficié des mesures contenues dans la Charte de réconciliation nationale. Certains ont bénéficié d'un abandon des mandats d'arrêt dont ils font l'objet, les concernés ayant reçu une mainlevée. Il y a 11 mois, le président Bouteflika avait pris des mesures supplémentaires pour la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, dont le délai a expiré plusieurs mois auparavant. Le chef de l'Etat avait agi en application de l'article 47 de cette charte qui avait été approuvée par référendum, lui permettant d'édicter des mesures supplémentaires en vue de résoudre les dossiers en souffrance. Au total, plus de 30.000 dossiers ont jusque-là été réglés.

 Des textes d'application ont été promulgués récemment. Ces derniers sont notamment liés à l'indemnisation des familles des disparus. Les concernés avaient été invités à se rapprocher des 48 commissions de wilaya chargées du suivi de cette charte. En vertu de ces nouvelles mesures, sur les 6.016 dossiers déposés par les personnes ayant fait l'objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale, 5.236 dossiers ont été indemnisés. Parmi ces derniers, 1.361 personnes ont été réintégrées dans leurs anciens postes de travail. Plus de 3.455 personnes licenciées pour des considérations liées à la tragédie nationale ont vu leurs années perdues durant cette période comptabilisées au titre de leur retraite. Par ailleurs, évoquant la question des droits de l'homme en Algérie, M. Azzi a considéré qu'«il y a une volonté politique indéniable» des autorités algériennes pour améliorer la situation, en citant l'exemple de la réforme juridique ayant concerné le projet de révision du travail du tribunal criminel qui se trouve actuellement au niveau du gouvernement.