Le ministère des Transports a présenté un projet de décret relatif à l'organisation et à la régulation des transports urbains qui sera soumis au secrétariat général du gouvernement en vue de la promulgation d'un texte législatif en la matière.

Objectif: mettre en place un dispositif de régulation efficace garantissant l'accès de qualité pour les usagers des transports urbains.

Telle est la mission de la future autorité de régulation des transports urbains, dont le projet de loi prévoit la création. C'est ce qu'a annoncé hier Saïda Belbouab, directrice du transport routier et urbain au ministère des Transports, qui était l'invitée de la radio chaîne III. La future autorité se verra confier de larges pouvoirs d'enquête et d'investigation, un pouvoir réglementaire supplétif et des pouvoirs de sanction en cas de manquements constatés. Le champ d'intervention couvrira tous les segments des transports collectifs de masse. La future autorité assurera aussi l'harmonisation de la tarification. «Tous ces systèmes, y compris le transport par câble seront mis en cohérence par la nouvelle autorité pour une meilleure exploitation et pour un meilleur développement des réseaux dont le tram, le métro et les bus», a-t-elle soutenu. Le projet de décret vise en outre à renforcer l'actuel dispositif de contrôle qui, du reste, a montré ses limites, vu l'anarchie qui règne dans les transports urbains. Le but est d'optimiser les moyens réglementaires actuels. La future autorité établira ainsi un nouveau cahier des charges pour l'exploitation des lignes de transports urbains. Le nouveau dispositif vise en l?occurrence les petits exploitants de bus dont le nombre est impressionnant. Ces derniers doivent s'aligner sur la qualité des transporteurs publics sous peine de se voir retirer leur autorisation d'exploitation. La future autorité sera chargée surtout de planifier l'activité de tout le réseau du transport urbain à travers toutes les villes et à élaborer un système d'information au profit des usagers. Elle «définira la qualité de service aux opérateurs et l'offre de transport. Elle va réglementer les itinéraires, établir une carte d'implantation des gares et autres stations, fixer les horaires», a expliqué Mme Belbouab. Le but est aussi d'assurer le service public après 18 heures.

Les nouvelles mesures concernent les transporteurs par bus et les entreprises qui géreront les lignes de tramways et métro. Objectif: «Mettre fin à l'anarchie qui affecte les transports urbains», admet Saïda Belbouab. Les opérateurs privés doivent s'aligner sur ces nouvelles règles de qualité qui entreront en vigueur», a-t-elle affirmé. Mme Belbouab reconnaît ainsi sur les ondes de la radio publique les nombreuses carences qui plombent les transports urbains, même si elle affirme que «des inspections inopinées sont menées par les agents des directions des transports visant à contrôler le respect par les opérateurs privés des règles. «On ne peut facilement assurer un contrôler efficace tant le nombre des opérateurs a explosé ces dernières années. Toutefois, lors d'une constatation d'infraction, à l'image du défaut de ticket ou d'insalubrité des bus, irrégularité, un mauvais comportement des receveurs et des chauffeurs de bus ou encore en cas de non-respect de la tarification, les autorisations d'exploitations sont retirées», a-t-elle affirmé. Enfin, Mme Belouahab a révélé que le ministère des Transports est en train de réfléchir pour mettre en place de nouvelles règles concernant la vétusté des bus en circulation.