Presque un an après la décapitation judiciaire de sa direction pour des affaires de malversations liées à l'octroi de marchés de gré à gré, l'Entreprise nationale d'hydrocarbures Sonatrach se dote d'un «Code de conduite» destiné aussi bien à son personnel qu'aux partenaires. Si l'on se réfère aux informations disponibles sur les reproches de malversations qui ont entraîné la chute de l'ancienne direction de Sonatrach, ce sont des règles existantes que le «Code de conduite», mis en ligne jeudi sur le site de Sonatrach, se charge de rappeler. Le Code «SH» comprend en introduction un message du PDG de Sonatrach, Nordine Cherouati, expliquant qu'il est destiné aux «employés, agents de maîtrise, cadres, cadres supérieurs et cadres dirigeants de Sonatrach, ses filiales et ses participations». Mais le texte, publié aussi bien en langue française qu'anglaise, s'adresse aussi aux partenaires, clients et fournisseurs, consultants, sous-traitants et les prestataires de toutes les entités de Sonatrach?». Corrupteurs potentiels comme corrompus potentiels sont ainsi destinataires d'un rappel de règles qui semblaient aller de soi. Comme d'affirmer que la «corruption, est un acte grave» qui, sans préjudice des poursuites judiciaires, entraîne la révocation définitive de l'employé concerné et l'interdiction définitive de toute relation commerciale avec Sonatrach. Les préconisations et injonctions du «Code de conduite» contre la corruption et les mises en garde contre les conflits d'intérêts sont basiques. Si le Code se charge de les rappeler, cela tient au fait que ces règles basiques se sont perdues en cours de route. Le «Code de conduite» ne fait bien sûr pas référence directement aux affaires qui ont secoué l'entreprise, entraîné des mises en détention et des poursuites judiciaires contre ses dirigeants et parfois, comme ce fut le cas pour Mohamed Meziane, contre leurs enfants. Il est pourtant bien lié à ces affaires qui ont perturbé pendant des mois la gestion de Sonatrach avant qu'une démarche de stabilisation soit entreprise avec la désignation de Nordine Cherouati, suivie, quelques mois plus tard, par le départ de Chakib Khelil et son remplacement par Youcef Yousfi. De ce que l'on sait de ces affaires est qu'elles relèvent de la corruption et du conflit d'intérêts.

Obligation de respect de la loi

Deux thèmes auquel le «Code» consacre des chapitres essentiels. La médiatisation de ce «Code de conduite» et l'insistance du PDG de Sonatrach pour qu'il soit diffusé aussi bien en direction des personnels de l'entreprise que pour les divers partenaires, se veut comme une volonté d'aller de l'avant et de corriger des pratiques qui ont affecté l'image de la plus grande entreprise du pays. «Notre futur dépend de la réputation que nous construisons par nos résultats et notre comportement, chaque jour, tous ensemble, sur tous lieux de travail, que cela soit sur les sites de production, les complexes industriels ou les bureaux», écrit Nordine Cherouati. Selon le PDG, le Code de conduite précise à tout le monde les «attentes de Sonatrach en matière d'éthique et de comportement». Mais il n'est qu'un «point de départ» qui n'entre pas dans le détail des directives, procédures, règlements et engagements de l'entreprise. Le Code devient ainsi tout aussi obligatoire que le «respect de la législation et de la réglementation algériennes et de celles de tous les pays où Sonatrach intervient». Obligation de transparence, mise à disposition d'une «information crédible» sur les résultats et performances de l'entreprise, rappel aux employés de l'obligation de protéger les informations confidentielles de l'entreprise même après la fin de la relation de travail. Le Code n'apporte vraiment rien de nouveau, mais il fait d'impérieux rappels aux personnels et aux partenaires notamment le fait que la corruption est un acte grave puni par la loi. Le personnel de Sonatrach est astreint à un respect scrupuleux de la légalité. Les missions et les tâches qui leur sont confiées ne doivent pas être accomplies par «des moyens illégaux ou immoraux de la part des employés, des partenaires, des prestataires ou des clients de Sonatrach».

Des cadeaux et des conflits d'intérêts

Le Code dispose que les employés de Sonatrach sont interdits de recevoir un «paiement ou toute chose de valeur, de toute personne ou entité quelle que soit sa qualité, en contrepartie de l'octroi à ladite personne ou entité d'un avantage matériel ou autre». Ils ne doivent ni donner ni promettre un paiement ou le transfert de chose de valeur «à toute personne ou entité quelle que soit sa qualité, en vue de bénéficier d'un avantage matériel ou autre». Les tentatives de corruption visant un employé doivent être «immédiatement» signalées au «Comité d'Ethique de Sonatrach». Un chapitre sur les «cadeaux et avantages» ne s'oppose pas aux cadeaux «symboliques» et à coût modeste, mais s'oppose strictement aux cadeaux plus substantiels qui sont de nature à «engendrer des réactions non professionnelles et fausser la relation partenariale, allant même jusqu'à influencer une prise de décision qui ternit l'image de marque de Sonatrach».Un autre chapitre somme les employés d'éviter «les actions et les relations qui pourraient créer un conflit d'intérêts de nature à compromettre l'indépendance et l'impartialité nécessaires à l'exercice de leur fonction et, de ce fait, altérer leur jugement». Le texte interdit aux employés de Sonatrach de prendre une décision ou de participer à la prise de décision qui «pourrait engendrer une situation de conflit entre leurs intérêts personnels (ou ceux de leur famille et proches) et les intérêts de Sonatrach, notamment dans les relations avec des clients, des partenaires ou des fournisseurs de la Société». Les personnels de Sonatrach sont tenus de «signaler, par écrit, à leur hiérarchie, tout conflit potentiel d'intérêts, réel ou apparent, qui pourrait naître dans leur activité». Rappelons que l'ancien PDG de Sonatrach est poursuivi avec ses deux fils dans une affaire où l'on suspecte aussi un conflit d'intérêt.