Invité de l'émission de la Chaî-ne III de la radio nationale, Abderahmane Raouya, directeur général des Impôts a passé en revue, hier, l'actualité fiscale : les résultats des réformes, le système de la segmentation des contribuables, les recettes 2010, le cas de Djezzy, ainsi que la corruption au sein de l'administration qu'il dirige.

 D'emblée, le directeur général des Impôts, Abderahmane Raouya, a fait remarquer que «les réformes actuelles ont été orientées vers la réalisation d'objectifs clés, «comme l'assurance chômage, vieillesse-maladie?pour soutenir le pouvoir d'achat. La fiscalité salariale s'inscrit dans une logique hautement sociale caractérisée, entre autres, par la disparition du versement forfaitaire» auquel était soumis l'employeur» et qui était de 6%.

 Evoquant le système fiscal par tranches des salariés, le DG des Impôts a indiqué «que pour les revenus mensuels inférieurs à 10.000 dinars, il existe 3 millions de salariés algériens qui ne payent pas légalement l'IRG». «La législation ne prévoit pas d'impôt à partir d'un certain seuil», a-t-il précisé. M.Abderrahmane Raouya qui s'exprimait hier sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale a précisé également que les salaires compris entre 10 000 et 120 000 dinars sont soumis à l'Impôt sur le Revenu Global (IRG). «Cela concerne 3 millions de salariés qui cotisent annuellement pour 180 milliards de dinars», a-t-il indiqué. La modification du barème de l'IRG a rappelé M. Raouya est consécutive aux deux réformes mises en œuvre en 2003 et 2008.

Leurs objectifs étaient, a-t-il dit en substance, de réduire la charge fiscale sur les bas revenus, de stabiliser celle supportée par les revenus moyens et supérieurs et enfin d'harmoniser les niveaux d'imposition des revenus des personnes physiques et des sociétés.

Système et évasion fiscale

Par rapport au travail au noir, le DG des Impôts a évoqué les efforts de son administration depuis 2007 pour amener ces contribuables «vers la sphère réelle». Comment ? Pour lui, il faut encourager «la mise en place de dispositifs fiscaux simplifiés et clairs» en direction de ces petits contribuables. M.Raouya a parlé de façon récurrente de la promotion de l'emploi, par exemple, en encourageant les entreprises à recruter. Il a indiqué que la loi fiscale fixe une exonération de l'IRG des salaires dans le cadre du programme destiné à l'emploi des jeunes. Il a précisé qu'«il y a aussi la réduction de l'IRG ou de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), en faveur des entreprises qui créent et qui maintiennent des emplois nouveaux».

 Interrogé sur l'absence de nouvelles taxes dans la loi de finances 2011, Abderrahmane Raouya a répondu qu'il y a une stabilité du système fiscal. Pour lui, il s'agit de mettre en place un système simplifié avec des procédures claires. «Trop d'impôt, tue l'impôt», lui rétorque l'animatrice de l'émission Souhaila Hachemi.

En résumé, M.Raouya lui précise qu'en Algérie «nous avons été conscients de cela», et qu'aujourd'hui, «le système fiscal de l'Algérie est un des plus simplifiés».

Concernant les recettes fiscales, à la fin septembre 2010, 853 milliards de dinars ont été collectés, soit 16% de plus par rapport à 2009. Tout en reconnaissant la persistance des activités informelles, le directeur général des Impôts a contesté le chiffre de 3 000 milliards de dinars qui représenterait le montant de l'évasion fiscale. «Il y a un peu d'exagération», a-t-il commenté sans donner son estimation. Revenant sur les recettes, il a indiqué que les gros comptes - ceux des grandes entreprises - représentent à présent 60% des recettes et que la segmentation du système commence à porter ses fruits. Dans le budget 2011, au plan des recettes, pour la première fois depuis longtemps, la fiscalité ordinaire est supérieure à la fiscalité pétrolière, constate M.Raouya.

Mais, il précise en substance que cela est dû, entre autres, à la manière dont est calculé ce budget et notamment sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars. «Cette tendance peut être renversée avec l'évolution du prix du baril du pétrole», a-t-il tenu à dire.

Les transferts à l'étranger, sujet d'actualité, ont également été évoqués durant cette émission. Là, le directeur général des impôts a souligné que «tous les transferts doivent passer par une attestation fiscale, que l'administration ne contrôle pas l'opportunité du transfert et que toutes les entreprises qui transfèrent sont soumises à attestation». Interrogé sur «l'affaire Djezzy», il a indiqué que Djezzy a subi un deuxième contrôle pour 2008-2009, ce qui est donc un nouveau contrôle fiscal. «Une notification lui a été adressée à laquelle il a répondu» a précisé M.Raouya. Commentant «la menace de recourir à un arbitrage international», M.Raouya a estimé qu'il n'y a «pas de menace dans cette affaire, il y a l'application de la loi. Ce contribuable a le droit de saisir comme il veut toutes les instances internationales mais ce qu'il y a à dire est que l'administration fiscale a tenu compte de tous ces aspects».

Concernant la corruption au sein de l'administration des impôts, M.Raouya a révélé que pour 2009, il y a eu 37 cas de corruption et de malversations. Il a souligné que «la lutte contre la corruption au sein des impôts est une mission que l'administration a toujours pris en charge».