A l'instar des autres wilayas, la direction des Services agricoles de la
wilaya d'Oran a reçu dernièrement quelque 250 demandes formulées par des
fellahs désirant bénéficier de terres agricoles, dans le cadre de la nouvelle
loi sur la concession agricole de 2008. Les dossiers vont être étudiés, au cas
par cas, par une commission installée à cet effet. Sachant que les articles de
cette nouvelle loi exclut ceux qui ont déjà conclu des marchés relatifs à des
terres agricoles publiques ou ayant obtenu ces terres en violation de la loi en
vigueur, les auteurs de changement de vocation des terres et des transactions
douteuses, entre autres pratiques illégales, ainsi que toute personne ayant eu
des agissements indignes durant la guerre de Libération nationale. La direction
des Services agricole s?attend à recevoir d'autres dossiers, surtout que la
wilaya d'Oran, qui compte plus de 10.000 agriculteurs. Ce nouveau programme,
qui a pour objectif d'augmenter le rendement des terres agricoles et arriver à
une autosuffisance en produits agricoles, permettra également au fellah de
bénéficier du soutien financier et technique qu'il lui faut pour l'amélioration
de la production (quantité et qualité). Dans ce cadre, des contrats d'une durée
de 40 ans, renouvelable seront conclus entre les agriculteurs et la tutelle
pour pouvoir bénéficier des tous les avantages. La mise en œuvre de la nouvelle
loi de concession des terres relevant des biens de l'Etat permet d'accroître le
nombre de marchés financiers, d'encourager les investisseurs à la
rentabilisation de la production agricole grâce à la modernisation des
équipements. Pour la préservation du foncier agricole, la loi prévoit la
création d'un fichier déterminant les potentialités de ce patrimoine et d'une
carte de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole. 700 fellahs
avaient bénéficié de la mise en valeur de terre par concession dans la wilaya
d'Oran, durant la dernière décennie et 10.200 ha, ont été mis en valeur, alors
que 200 fellahs ont abandonné les parcelles dont ils avaient bénéficié. Cette
loi, qui est un prolongement à celle de l'orientation agricole de 2007,
comporte 15 principes dont l'adoption du droit d'exploitation par concession
des terres relevant des biens de l'Etat pendant 40 ans renouvelables, mais qui
ne seront accordées sous forme de partenariat qu'avec des parties algériennes.
La nouvelle loi concerne, en effet, la superficie définie par la loi de
1987. Selon le texte de loi paru au Journal Officiel n° 46, les prétendants
peuvent déposer leurs demandes d'obtention d'actes d'exploitation par
concession auprès de l'Office national des terres agricoles. Les nouvelles
instances mises en place dans 9 régions coordonnent leurs efforts avec l'Office
national des terres agricoles dans la mission d'élaboration d'un fichier
national des exploitants agricoles et ce, en étroite collaboration avec les
directions de Services agricoles (DSA) de wilaya.