La lutte contre le blanchiment d'argent en Algérie se renforce. La
Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) verra prochainement
l'organisation de ses services techniques codifiée par arrêté conjoint du
ministre chargé des Finances et de l'Autorité chargée de la Fonction publique.
C'est ce que stipule un décret exécutif promulgué le 10 octobre dernier
complétant le décret exécutif du 7 avril 2002 portant création, organisation et
fonctionnement de cet organisme de contrôle.
La lutte contre le crime
financier s'accélère. Il y a huit ans, le gouvernement a créé une cellule de
traitement du renseignement financier. Mais cet organisme n'a commencé à
fonctionner qu'en février 2004. Une année après, le gouvernement a promulgué
une loi pour traquer le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La cellule du renseignement financier est un organe indépendant, chargé de
recueillir, traiter, analyser et échanger avec les organismes homologues
étrangers des renseignements financiers dans le but de contribuer à la
détection, la prévention et la dissuasion du recyclage des fonds issus de la
criminalité et du financement des activités terroristes. L'objectif de la
création de cette cellule de renseignement financier est se mettre en
conformité aux standards internationaux en la matière. Cette cellule fonctionne
selon les normes édictées par le GAFI (Groupe d'actions financières, créé par
le G8). Le développement de ce dispositif de contrôle est aussi encouragé et
soutenu par le Programme mondial contre le blanchiment d'argent, (GPML- Global
Programme Against Money Laundering) et l'Office des Nations unies contre la
drogue et le crime (UNODC). La cellule de renseignement financier reçoit des
déclarations de soupçon de la part des banques. Les déclarations ne concernent
pas seulement le blanchiment d'argent. Elles peuvent concerner aussi le
financement du terrorisme. Une fois que la déclaration est analysée et traitée,
la cellule décide de transmettre ou non le dossier à la justice. Il est même
arrivé où la justice a statué sur un cas où le montant de blanchiment s'est
élevé à 7,8 millions de dollars. Tant que la justice n'est pas intervenue,
cette cellule ne peut pas considérer que tout le montant suspect relevé
correspond à un blanchiment. L'argent du blanchiment est soit le produit de
vente de stupéfiants, soit celui de la corruption, soit de rançons de
kidnapping, de proxénétisme? La cellule de renseignement financier ne peut
entrer en action que sur la base d'une déclaration de soupçon. Par ailleurs, il
est à souligner que, lors de la récente présentation devant les députés, de son
rapport annuel, le gouverneur de la Banque d'Algérie a relevé des défaillances
dans le dispositif de contrôle des opérations financières. L'enquête de la
Banque d'Algérie a relevé des carences au niveau de cinq institutions
contrôlées. La carence concerne notamment la mise en oeuvre opérationnelle du
dispositif de lutte contre le blanchiment. «Le dispositif de contrôle demeure
incomplet dans sa partie de mise en oeuvre opérationnelle», note la Banque
d'Algérie. Le rapport de la Banque d'Algérie souligne également des carences
dans les procédures relatives à l'identification du client.