Le projet de loi sur la promotion immobilière sera présenté le 10 du mois en cours à l'Assemblée populaire nationale, a indiqué hier, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa. Invité de l'émission «Tahaoulet» de la chaîne I de la radio nationale, le ministre a indiqué que ce projet de loi permettra un meilleur encadrement de l'activité de la promotion immobilière.

M. Moussa a expliqué que ce projet de loi obéit à l'exigence de l'adaptation du cadre administratif en vigueur pour le mettre en adéquation avec les évolutions qui sont intervenues. Selon le ministre, ce projet de loi intervient dans un contexte favorable au développement de cette activité puisque le volume des investissements publics consentis auprès du secteur de l'Habitat pour le quinquennat 2010-2014 est de 3.700 milliards de DA. Le ministre a précisé que le segment de la promotion immobilière avait bénéficié de toute l'attention du gouvernement à travers une loi qui intègre, pour la première fois, les actions de rénovation et de réhabilitation du tissu urbain dans les grandes agglomérations pour permettre, dira-t-il, l'émergence de nouveaux types de promoteurs qui prennent en charge les préoccupations de la ville. D'autres préoccupations liées à la vente sur plan, la gestion des immeubles, la relation entre les promoteurs et les bénéficiaires, sont prises en compte dans ce nouveau projet de loi. Auparavant, le ministre avait donné un bref aperçu sur les actions et réalisations projetées au titre du programme quinquennal 2010-2014, soulignant que le programme de logements arrêté s'élève à 2 millions de logements. Ce programme se compose de 800.000 logements publics locatifs, 500.000 logements promotionnels aidés par l'Etat, 700.000 logements ruraux aidés par l'Etat. En réponse à la question sur les conditions requises pour l'inscription de ces programmes, M. Moussa a affirmé qu'en plus de la disponibilité du foncier et la répartition équitable entre les communes, l'autre condition pour l'attribution de nouveaux projets d'habitat concerne la viabilisation des sites. «L'on ne peut plus continuer à bâtir des groupements résidentiels sur des terrains non viabilisables», a indiqué le ministre. Et de préciser que ce programme sera accompagné d'une série d'actions visant à consolider le processus d'amélioration de la qualité des constructions, où des progrès palpables sont enregistrés, tant au niveau technique qu'architectural et urbanistique. A propos de la «nouvelle» formule à savoir: le logement promotionnel soutenu par l'Etat, le ministre a affirmé que toutes les dispositions ont été prises pour assurer sa réussite. Concernant le manque d'assiettes foncières, notamment dans les grandes villes, M. Moussa a assuré que le recours à la récupération des terres agricoles pour la réalisation de programmes ne se fera qu'en cas d'extrême nécessité et pour des projets d'utilité publique. «D'autres dispositions ont été aussi prises pour parer à ce problème du foncier puisque nous avons entamé le processus de révision des PDAU qui, rappelons-le, ont été conçus dans les années 90». A la question relative aux demandeurs de logements de type location-vente AADL, le ministre a indiqué que tous les demandeurs dont les dossiers ont été acceptés et ayant payé la première tranche auront leur logement. Le ministre a rappelé qu'il existe d'autres formules auxquelles peuvent souscrire les citoyens qui sont dans le besoin. Pour ce qui est de l'aide apportée par l'Etat aux demandeurs de logements promotionnels aidés par l'Etat, le premier responsable du secteur de l'Habitat a indiqué que l'Etat intervenait dans toutes les phases, en faveur du bénéficiaire. Son apport intervient dans le prix du terrain, du taux d'intérêt et apporte un soutien financier direct. «80% du prix du logement est pris en charge par l'Etat», affirme le ministre. A propos des autres formules, le ministre a indiqué que la demande en logements ruraux ne cesse d'augmenter. A une question relative au logement de types F1 et F2, le ministre a indiqué qu'en application des instructions du président de la République, la réalisation et l'attribution des logements socio-locatifs de type F1ont été suspendues depuis 2002 et que son département a adressé une instruction aux OPGI pour l'étude de la possibilité de transformer ces F1 en F2. Concernant l'habitat précaire, M. Moussa a indiqué que l'Etat comptait venir à bout de ce fléau, d'ici à la fin du quinquennat en cours (2010-2014), en rappelant que le programme national prévu à cet effet compte 561.000 logements dont 180.000 sont des réhabilitations. Le ministre a fait savoir que sur ce total, 340.000 unités sont inscrites et la majorité sont en phase de réalisation et d'autres en cours d'étude. Il a précisé, néanmoins que seules les familles, recensées en 2007 et qui n'ont pas bénéficié, entre temps de logements, sont concernées par ces opérations de relogement. «Le fichier national de logement nous permet de connaître les gens qui sont vraiment dans le besoin», a-t-il affirmé. Enfin, et concernant l'avenir de l'AADL, le ministre a affirmé que l'agence poursuivra son activité, puisqu'elle a bénéficié de programmes dans le cadre du promotionnel aidé par l'Etat. «Nous compterons toujours sur elle dans la concrétisation de nos programmes», assure M. Moussa.