Le tribunal de
Gdyel a rendu, hier, son verdict dans l'affaire de disparition des registres
des délibérations de l'APC de Hassi Mefsoukh et dans laquelle étaient cités
deux ex-secrétaires généraux de la commune. En effet, les deux responsables
ayant exercé respectivement entre 1995 et 1999 et 1999 et 2005 ont été
acquittés à l'issue des délibérations du jury. L'enquête a été enclenchée à la
suite d'une plainte déposée par les élus actuels de l'APC lesquels ont signalé
la disparition des registres des délibérations de la période antérieure à 1990.
Poursuivant leurs recherches, les enquêteurs ont entendu deux ex-secrétaires
généraux ayant exercé durant la période où les registres avaient disparu.
Lors du procès
qui s'est ouvert la semaine dernière au tribunal de Gdyel, le procureur de la
République a requis une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 50.000
DA à l'encontre des deux anciens responsables de l'APC pour négligence ayant
entraîné la disparition des deux registres des délibérations.