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Enorme
rebondissement dans l'affaire d'escroquerie liée à une transaction portant sur
l'achat de 2.500 moutons à l'occasion de l'Aïd El-Adha de l'année 2009. La
justice vient de relaxer les mis en cause de toutes charges, infirmant ainsi de
manière totale la décision rendue par le tribunal de première instance qui
avait, rappelle-t-on, condamné les six accusés à des peines entre quatre et
cinq ans de prison ferme, assorties d'amendes, pour «association de
malfaiteurs, escroquerie et émission de chèque sans provision.», dans l'action
publique, ainsi qu'à des dommages et intérêts au titre de la réparation civile.
Après avoir jugé recevable, dans la forme, les appels interjetés contre le
verdict de l'instance du 1er degré et considéré ainsi comme nulles les
décisions s'y afférentes, la Cour a examiné de nouveau l'affaire et a prononcé,
au terme des délibérations, la relaxe de l'ensemble des accusés. Un scénario
«très inattendu» pour la partie civile, composée de neuf maquignons et éleveurs
de moutons originaire de Tiaret, laquelle n'a d'ailleurs pas caché sa déception
suite à cette sentence. Sur l'action civile, la Cour a renvoyé les deux parties
du conflit dos à dos en se déclarant «non compétente» en la matière.
Selon les faits consignés dans l'ordonnance de renvoi et le jugement de la première instance, «les plaignants, au nombre de neuf, auraient été victimes d'une arnaque de la part des accusés qui leur ont demandé de leur fournir une grosse quantité de tête ovines dans le cadre d'une fourniture faisant l'objet d'une convention destinée à la 2e Région militaire à l'occasion du rituel de l'Immolation». Selon les victimes, celles-ci n'ont pas reçu la totalité du prix correspondant à la marchandise livrée, soit quelques 2.060 têtes. Pour leur part, les accusés ont nié avoir fait état de qualité de fournisseurs conventionnés par l'institution militaire ou d'officier de l'ALN pour l'accomplissement de cette transaction «purement commerciale», selon la défense. |
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