Reportée à deux reprises pour complément d'enquête, l'affaire ayant trait à un vaste réseau de trafic international d'armes (fusils de chasse) et de munitions, a été jugée jeudi dernier par le tribunal criminel près la cour de Constantine. Dans cette affaire sont impliqués une quarantaine d'individus dont deux principaux accusés, en l'occurrence le Français Terry Ivan Germain alias N. Toufik, et H. Belgacem, qui sont toujours en fuite.

Hier, ils étaient 26 inculpés à se présenter à la barre à l'appel du président de l'audience. Le premier groupe, en détention provisoire, est composé de 7 prévenus, dont un Français, deux Tunisiens et quatre Algériens, poursuivis pour association de malfaiteurs, trafic international d'armes et de munitions et de leur vente sans autorisation. Le deuxième groupe composé de 4 individus est inculpé de commerce d'armes à feu et de munitions sans autorisation. Un autre groupe de 12 prévenus poursuivis pour le même chef d'accusation et enfin 3 autres prévenus jugés pour détention d'armes sans autorisation.

Les faits selon l'arrêt de renvoi remontent au 11 février 2007, lorsqu'une descente de police au logement de B. Mohamed situé à Sidi M'cid, a permis la découverte d'un lot de 165 fusils de chasse et 1.000 cartouches. Ces armes avaient été ramenées du port de Marseille vers celui de Skikda par un certain Raymond, de son vrai nom Morgan Alain Raphaël Roger (40 ans), à bord d'un camping-car de marque Mercedes. Le 09/02/2007 il avait débarqué au port de Skikda. Sur les lieux, il a été contacté par un Tunisien dénommé K.Mohamed. La caravane n'a été ni inspectée, ni fouillée. Le lendemain, Raymond a pris la direction de Ksar El-Boukhari en passant par la ville de Constantine. Dans celle ville, il sera de nouveau contacté par son acolyte K.Mohamed qui lui demande de se diriger sur un parking, puis il passa la nuit dans un hôtel du centre-ville.

Le lendemain, il sera invité à déjeuner dans la ville du Khroub. Alors qu'il était à table, Raymond sera arrêté par les éléments de la brigade de recherche de la police judiciaire. Il lui a été expliqué qu'une importante quantité d'armes et de munitions a été découverte dans son véhicule en provenance de France. Chose réfutée par le mis en cause, qui insistait ne rien savoir de ce qu'il y avait dans la roulotte. «Cette marchandise appartenait à Terry Ive Germain», a-t-il affirmé. Le Français ne faisait que répéter qu'il a été trompé par son compatriote. L'enquête menée a permis de neutraliser tous les inculpés.

Appelé à la barre en premier, l'accusé Morgan Alain Raphaël Roger, à l'aide d'une interprète, répondra aux questions du juge. Vient ensuite le tour des autres inculpés qui ont défilé à la barre et chacun apporta sa version des faits. Le procureur dans son réquisitoire parlera de la lutte implacable contre le crime organisé et a requis la perpétuité contre les principaux accusés faisant partie du premier groupe de 7 inculpés pour trafic d'armes et de munitions, 10 ans de prison pour la deuxième groupe (4) assortis d'une amende de 3 millions de DA pour le commerce et la vente d'armes et de munitions sans autorisation, 3 ans de prison assortis d'une amende de 1 million de DA pour la détention illégale d'armes pour le reste du groupe (12 inculpés). Et enfin 3 ans de prison assortis d'une amende de 50.000 DA pour les trois derniers. La défense composée de plus d'une trentaine d'avocats plaida les circonstances atténuantes pour ses clients.

Après les délibérations, le verdict a été de 15 ans de prison pour les principaux accusés à savoir Terry Ive Germain Roger, B. Mokhtar, B. Mohamed et K. Mohamed assortis d'une amende de 3 millions de DA, 10 ans de prison assortis d'une amende de 200.000 DA pour le commerce et vente d'armes à l'encontre du deuxième groupe composé de B.Jamel, B.Mouloud et B.Aïssa, et 2 ans de prison assortis de 200.000 DA à l'encontre de G.Hakim, S.Abdelkrim, T.El Hadj et O.Seddik et 4 mois de prison avec sursis assortis d'une amende de 40.000 DA pour le reste des prévenus (12) et enfin trois relaxes ont été prononcées. Les deux accusés toujours, en fuite en l'occurrence le Français Terry Ivan Morgan et l'Algérien H. Belgacem, ont été condamnés par contumace à la perpétuité.