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![]() ![]() ![]() ![]() Poursuivis pour
commerce de munitions catégorie 5, sans autorisation et dilapidation de deniers
publics, B .Mohamed Chérif, M.Ali, B.Slimane et K. Rabah ont comparu hier
devant le tribunal criminel près la Cour de Constantine. Selon l'arrêt de
renvoi de la chambre d'accusation, les faits remontent au 19 octobre 2009,
lorsque les éléments de la brigade de gendarmerie de la ville du Khroub ont
reçu des informations faisant état de vol et de vente de munitions destinées à
l'abattage des chiens errants au niveau de ladite circonscription par K.Rabah chef
du détachement de la garde communale basée à la nouvelle ville Ali Mendjeli.
Une enquête sera alors diligentée par les éléments de la brigade de gendarmerie du Khroub. Auditionné par les gendarmes. B .Mohamed Chérif, agent en charge du stock des munitions au niveau de l'APC du Khroub et aussi membre de la commission d'abattage des chiens errants dans la commune, dira que l'opération d'abattage menée de nuit, s'effectue en présence des agents de la sûreté urbaine, des gendarmes, et de quelques éléments de la garde communale désignés pour la circonstance. Y participent également le responsable du service sécurité et prévention de la mairie B .Slimane et son remplaçant M .Ali. Il ajoute, selon l'arrêt de renvoi, qu'il détient une clé du magasin, l'autre se trouvant chez le chef du bureau de sécurité et de prévention en l'occurrence B. Slimane. A chaque sortie, une trentaine de cartouches calibre 16 sont remises aux chasseurs. Les cartouches non utilisées sont restituées au retour, au chef de détachement des gardes communaux de Ali Mendjeli ajoute-t-il. Lors de la passation de consigne au mois de juillet 2009 entre B.Slimane et M. Ali, ce dernier confirme sur le procès-verbal que 40 cartouches calibre 16 mm manquaient au stock. Par ailleurs les rapports d'activités établis par le responsable de la garde communale, le bureau de sécurité et de prévention ne sont pas conformes avec ceux établis par les agents de police présents lors de l'opération d'abattage, et à chaque fois il y avait des cartouches qui manquaient au décompte final. Lors de son interrogatoire B .Slimane a nié avoir utilisé les cartouches lors du mariage de sa fille. De son côté l'accusé K.Rabah a rejeté en bloc les accusations portées à son encontre et déclaré que c'est B .Mohamed Chérif qui lui a demandé de «gonfler» le nombre de cartouches utilisées. Un témoin B. Rédouane a affirmé avoir reçu de l'accusé B. Mohamed Chérif qui était accompagné par M.Ali, 10 cartouches calibres 16 à raison de 100 DA l'unité. Appelés à la barre les mis en cause ont rejeté les accusations portées à leur encontre. Les témoins appelés à leur tour à la barre n'apportèrent aucun nouvel éclairage au procès. La partie civile était absente à l'audience. Le procureur de la République dans son réquisitoire, a requis 6 ans de prison pour chacun des accusés assortis d'une amende de 1 million de dinars pour chacun. Les quatre avocats de la défense se sont relayés dans leurs plaidoiries pour tenter de disculper leurs mandants et leur faire accorder les circonstances atténuantes. Après les délibérations le verdict a été d'une année de prison pour les quatre inculpés, assortie de 100 mille dinars d'amende pour chacun d'eux. |
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