Le parquet près le tribunal d'Oran a fait appel contre les ordonnances du juge d'instruction, qui avait placé sous contrôle judiciaire onze cadres du groupe TPL, dans le cadre de l'enquête sur une affaire liée à une transaction de fourniture, a-t-on appris de source judiciaire.

Le magistrat instructeur près la 1e chambre du tribunal d'Oran, dont le siège se trouve à Cité Djamel, avait, dimanche lors de la première comparution, remis en liberté sous contrôle judiciaire onze responsables de la Société de transformation des produits longs, dont le P-DG du groupe et le DG de sa filiale régionale d'Oran, spécialisée dans la fabrication du rond à béton, le fil à machine et le treillis soudé. Décisions qui ont fait l'objet d'appel par le ministère public, qui avait requis le mandat de dépôt contre l'ensemble des mis en cause, et le dossier sera transmis par conséquent à la chambre d'accusation, qui devra trancher dans quelques semaines, précise-t-on de même source. Les onze cadres ont été inculpés de tentative de passation de marché en violation des dispositions du code des marchés publics, «la tentative vaut l'acte lui-même conformément à l'article 52 de la loi 01/06 sur la prévention et la lutte contre la corruption», souligne-t-on de même source judiciaire.

 Diligentée dans la plus haute discrétion jusque-là par les services de la DRS, l'enquête préliminaire a été déclenchée sur la base d'informations provenant de sources anonymes sur un marché «douteux» qui allait être conclu par la SARL TPL, issue de la restructuration de l'ex-SNS de la sidérurgie, avec un fournisseur espagnol consistant en la fourniture de matière première. Cette transaction était, selon la même source, entachée de plusieurs anomalies. Dans un premier temps, TPL a lancé un appel d'offres pour la fourniture de deux lots de 13.500 tonnes de fer à béton et 22.100 de fer industriel, avec des prix unitaires de 440 euros/tonne et 525 euros/tonne respectivement, selon la mise à prix mentionnée dans le cahier des charges. Cinq soumissionnaires ont postulé pour cette offre. Mais, pour des raisons «obscures», selon une source proche du dossier, le marché a été déclaré infructueux. Suite à quoi, la société a lancé un autre appel d'offres restreint, en choisissant un fournisseur espagnol cette fois-ci. Or, et la quantité de la marchandise souhaitée et les prix ont changé. En effet, d'après la même source judiciaire, il était question dans la seconde fois de masses plus importantes (17.000 tonnes de fer destiné à la transformation en rond à béton et 24.600 tonnes de fer industriel) et de prix plus élevés. Aussitôt que des sources ont mis la puce à l'oreille des services de sécurité, des injonctions pressantes ont été données pour stopper toute l'opération et annuler la commande.

 Contacté, hier, pour avoir le son de cloche de l'autre partie, l'avocat maître Belbarr, qui assure la défense de la partie accusée en bloc, s'est contenté de répondre que «le staff administratif de TPL a agi dans l'intérêt de la société», estimant même que la décision du contrôle judiciaire, auquel ont été astreints les onze inculpés, était «exagérée, au regard des faits».