Les produits que nous trouvons sur le
marché ne sont pas tous conformes à la réglementation et nombre d'entre eux
sont dangereux pour notre santé et le moyen de nous en prémunir fait souvent
défaut pour diverses raisons. La première est notre méconnaissance de ces
produits puis le manque de contrôles efficaces, et, enfin, l'inertie des
associations de consommateurs, quand elles existent. Donc, et pour attirer
l'attention des services publics et des citoyens sur ce problème qui touche la
santé de tous, la faculté de droit de l'université Saâd Dahlab de Blida a
organisé les 12 et 13 mai courant deux journées d'études sous le thème de «la
responsabilité du producteur» auxquelles ont assisté des universitaires de
plusieurs régions du pays. Les intervenants ont parlé du produit et du
producteur, la définition de la responsabilité du producteur et de ses
obligations, et enfin, de la manière de gérer les conflits entre le producteur
et le consommateur. Bien sûr, pour définir la responsabilité du producteur il
faut commencer par énumérer les malfaçons et leur degré de dangerosité, et
c'est ce qu'ont tenté de faire plusieurs spécialistes en comparant les
législations de différents pays, pour arriver aux lois algériennes. La plupart
se sont entendus sur le fait que le législateur algérien s'est inspiré de lois
européennes mais sans faire une étude sérieuse sur le terrain afin d'adapter
les textes aux réalités de notre société, ce qui a bloqué l'application à
différents niveaux. Le Dr Berrahmani rappelle que la loi 02-89 du 78 février
1989 concernant les règles générales de protection du consommateur a introduit
le mot «produit» et l'a défini car, auparavant ce mot n'était utilisé qu'en
économie. Il affirme aussi que le citoyen algérien n'a pas encore cette culture
de protection du consommateur malgré l'existence de lois en ce sens et que,
même s'il lui est permis de demander des dommages et intérêts en cas de dommage
lié à la consommation d'un produit quelconque, il ne le fait que rarement par
ignorance de ses droits ou par incapacité d'arriver devant le juge pour
diverses raisons. Quant au Dr K. Chehida de l'université de Tlemcen, il revient
à l'article 140 bis du code civil pour affirmer que c'est une copie de l'article
1386 alinéa 2 du code français n°99/389 définissant la responsabilité du fait
des produits défectueux qui, malgré son efficacité, est peu adapté aux réalités
algériennes et que, de ce fait, il est difficile de l'appliquer. Le même
spécialiste déclare qu'il existe des lois superposées qui laissent le juge
perplexe: quelle loi de quel code appliquer dans telle affaire? En outre, il
déplore le fait que les spécialistes ne soient pas consultés lors de
l'établissement de ces lois, ce qui oblige par la suite le législateur à en
faire d'autres qui les corrige quand des difficultés d'application surgissent.
Lors de la présentation des recommandations, les participants ont surtout
insisté sur la nécessité de s'organiser dans des associations de protection du
consommateur qui pourront mieux l'aider à comprendre les lois, à connaître ses
droits et, surtout, à les réclamer. Enfin, et comme l'a si bien exprimé un
intervenant: «c'est bien beau de parler de culture de consommation mais il faut
commencer par protéger le pouvoir d'achat de ce consommateur et lui éviter de
se rabattre sur les produits les moins chers qui peuvent lui causer de grands
dommages».