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De nouvelles mesures seront introduites à partir de ce mois de mai pour
alléger la procédure d'obtention du passeport biométrique électronique. Ces mesures,
qui sont venues répondre aux préoccupations et doléances des citoyens, vont
toucher les procédures d'obtention de l'extrait de naissance « 12 S » ainsi que
les documents constituant le dossier de demande d'établissement du passeport
biométrique. C'est ce qui a été déclaré par les membres d'une délégation du
ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, en visite mercredi et
jeudi au centre pilote des passeports biométriques de la daïra d'Oran, sis à
Sidi El-Houari.
Pour l'obtention de l'extrait de naissance 12 S pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer vers les guichets des services de l'état civil, notamment les personnes malades et les handicapés, une décision est en cours d'étude. Celle-ci préconise que les agents de l'état civil se déplacent chez ces personnes. Des instructions ont également été données pour délivrer les 12 S sur place pour les personnes qui ne résident pas dans la commune mère et viennent de loin pour se faire délivrer ce document exigé dans la constitution du dossier des documents biométriques électroniques, dont le passeport. Dans le même cadre, des instructions devraient être données aux maires pour établir une dérogation et désigner un adjoint pour signer ces actes de naissance dans le cas où le P/APC a d'autres préoccupations. En outre, les représentants du ministère de l'Intérieur ont affirmé que le dossier sera allégé et quelques documents seront supprimés, à l'instar des extraits de naissance du père et de la mère. Un dossier jusque-là composé de 13 documents et jugé trop lourd par les citoyens. Ce qu'il faut retenir, c'est que le dossier du passeport biométrique comprend les pièces suivantes : le nouveau formulaire de demande d'établissement de documents d'identité biométriques composé de 10 pages, qui a remplacé l'ancien carton vert et qui peut être téléchargé à partir du site du ministère de l'Intérieur, le fameux extrait de naissance 12 S, certificat de résidence, fiche individuelle ou familiale pour les mariés, attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants, certificat de nationalité, carte de groupage sanguin, 4 photos 4,5 mm sur 3,5 mm sur fond blanc, autorisation paternelle pour les mineurs, une quittance de 2.000 dinars et l'ancien passeport. Le demandeur du passeport doit choisir un répondant (un proche ou un ami) qu'il connaît depuis plus de deux ans au moins pour ce porter garant de ses déclarations. Une fois le dossier complet, l'intéressé doit contacter les services de la daïra pour prendre rendez-vous afin de déposer son dossier. Un numéro vert, le 041-39-00 00, a été mis en place à cet effet. Une fois au service biométrique de la daïra, l'intéressé doit passer par le circuit biométrique. Les agents spécialisés vont scanner sa photo, sa signature et son extrait de naissance 12 S; son dossier va être ensuite transmis à une autre salle pour la saisie et la certification. L'intéressé se rendra ensuite au niveau du service de l'enrôlement des empreintes et la prise de la photo numérique par les photographes de la daïra. Le nouveau service de passeport et carte nationale d'identité (CNI) biométriques pilote de Sidi El-Houari pour la daïra d'Oran, qui emploie au total 30 agents administratifs, techniciens supérieurs en informatique et de gestion des technologies de l'information et de la communication, est doté d'un équipement technologique numérique de pointe pour le traitement des renseignements et leur diffusion à travers l'intranet, outre des équipements de communication et d'impression des documents. |
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