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L'achèvement des constructions en question

par A. El Abci

«Après deux années d'application des dispositions de la loi 08/15 fixant les règles de conformité des constructions, cette journée d'information et de sensibilisation vise à répondre à plusieurs interrogation qui continuent à émailler son cours».

Ce sont là les propos du directeur de wilaya de l'urbanisme, dans son allocution d'ouverture des travaux d'information et de sensibilisation organisée, hier, au palais de la culture Malek Haddad, auxquels ont participé, les douze P/APC de la wilaya de Constantine, des responsables de bureaux d'études, des architectes et autres techniciens intéressés.

 Prenant la parole M. Naït Saada Makhlouf, directeur central au ministère de l'Urbanisme et de la Construction, soulignera le caractère provisoire de cette loi à laquelle, dira-t-il, «il ne reste que trois années de validité.» Et de poursuivre «en ce sens elle vise d'abord à mettre fin à l'anarchie urbanistique qui distingue les constructions dans nos villes, en donnant un délai de cinq années pour mettre en conformité les bâtisses déjà réalisées et en interdisant toutes autres dans le futur, sans autorisation de construire». Mais l'état en exigeant cela, a pris sur lui de réaliser sa part en matière de mise à niveau, des quartiers et cités qui ont été édifiés à la va vite et qui manquent de certaines structures d'accompagnement. Les programmes d'amélioration urbaine, initiés depuis quelques temps déjà, s'inscrivent dans ce cadre, et Constantine a eu un budget de pas moins de six milliards de DA, pour améliorer le cadre de vie en entreprenant des actions de réfection des rues, des réseaux d'AEP, ceux de l'assainissement extérieur, de l'éclairage etc. Quoi qu'il en soit, il est impératif de mettre le holà à la pagaille urbanistique qui caractérise nos cités et impliquer toutes les parties concernées. Et les objectifs de la loi 08/15, se résument grosso modo à trois points. Le premier a trait à l'achèvement des constructions en cours et qui ont tendance à s'éterniser et qui doivent être régularisées. Bien sûr il s'agit, précise-t-il, de l'achèvement des façades et des aménagements extérieurs. Les autres points concernent la conformité au milieu considéré, par exemple des immeubles en milieu urbain et des bâtisses à un étage avec des dépendances à la campagne. La conformité d'utilisation et d'exploitation, si la construction est prévue pour servir de logement, elle ne doit être transformée en un atelier, qui relève plutôt d'une zone industrielle. L'autre exigence de conformité et qui constitue une nouveauté, selon le conférencier, a trait à l'esthétique urbaine.

 En effet, le texte de loi impose de tenir compte de la cohérence du paysage urbanistique et du respect de l'environnement en s'inscrivant dans son esthétique d'ensemble. En tout état de cause, conclut-il, le maire qui doit délivrer les autorisations de construire, se doit avant de les signer, de vérifier scrupuleusement que le dossier ne manque ni d'acte de propriété, ni d'acte de lotir, ni de certificat de conformité etc.