Bonne nouvelle pour les acquéreurs de logements: les demandes d'emprunts à taux bonifiés peuvent désormais être déposées au niveau des banques.

Les nouvelles dispositions de facilitation de l'accès au crédit immobilier à taux d'intérêt bonifiés seront appliquées la semaine prochaine. Les modalités d'application du décret exécutif du 14 mars 2010 relatif au crédit immobilier à taux bonifié de 1 % ou de 3 % ont été arrêtés lors d'une réunion qui a regroupé les responsables du ministère de l'Habitat, ceux des Finances et l'Association des banques et des établissements financiers (ABEF). La totalité des banques nationales lanceront ce nouveau produit d'ici une semaine. Les demandeurs ayant déposé leurs dossiers avant la promulgation de ce décret ne peuvent toutefois accéder à ces emprunts bonifiés. «Ce type de crédit bonifié ne sera accordé que pour les clients désirant acquérir un logement neuf ou construire leur propre habitation», a précisé Djamel Bessa, président de l'ABEF et PDG de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP), qui s'exprimait, hier, sur les ondes de la Chaîne III.

 M. Bessa a affirmé que les banques ont mis au point un ensemble de critères définissant le type de logements éligibles à la bonification du taux d'intérêt, leur fourchette de prix ainsi que le tarif de référence applicable pour la détermination du taux de la bonification qui sera supportée par le Trésor public. «Pour être éligible, la demande de crédit doit porter sur la construction d'un logement collectif promotionnel, réalisé par un promoteur public ou privé, être construit au moins en R+3 et ayant une superficie maximale de 100 m². Le prix unitaire au m² ne doit pas dépasser 100.000 dinars. Le logement ne doit pas coûter plus de 12 millions de dinars», a précisé M.Bessa.

 Les acquéreurs des logements sous la formule de la location-vente ne peuvent postuler à la bonification des taux d'intérêts. «En revanche, toutes les autres formules d'acquisition des logements (LSP ou promotionnel commercial), sont éligibles au taux bonifiés à condition que les critères de superficie maximale et de prix maximum soient respectés», a encore souligné M.Bessa qui ajoute que «les banques prêteront au maximum 90 % du coût d'acquisition d'un logement rural ou promotionnel collectif». Le président de l'ABEF impute le retard de l'application du décret au temps qu'a mis la douzaine de banques pour arrêter ensemble les modalités d'application d'un texte relatif à un produit spécifique. Le PDG de la CNEP reconnaît toutefois un manque d'information sur ce dispositif. «L'application n'est qu'à ses débuts. Chaque banque mènera sa propre campagne de communication en fonction de sa stratégie», a-t-il soutenu. «Les retraités sont éligibles pour accéder au crédit bonifié s'ils répondent aux conditions fixées par les banques», a-t-il ajouté.

 Le décret exécutif du 14 mars 2010 relatif au crédit immobilier à taux bonifié de 1 % ou de 3 % énonce plusieurs critères. Pour la construction d'un logement rural, le bénéficiaire supporte un taux d'intérêt de 1% par an lorsque ses revenus sont inférieurs ou égaux à six fois le SNMG et de 3% par an lorsque ses revenus sont situés entre six fois et douze fois le SNMG. Dans le cas de l'acquisition d'un logement promotionnel collectif, le bénéficiaire supporte un taux d'intérêt de 1% par an lorsque ses revenus sont supérieurs à une fois le SNMG et inférieurs ou égaux à six fois le SNMG, et qu'il supporte un taux d'intérêt de 3% par an lorsque ses revenus sont supérieurs à six fois le SNMG et inférieurs ou égaux à douze fois le SNMG. La durée du remboursement ne doit pas dépasser 30?années. Cette durée sera calculée en fonction du montant du crédit, de l'âge de l'acquéreur et de sa capacité de remboursement, sachant que les mensualités de remboursement ne peuvent dépasser 30% du salaire. Ce dispositif prévoit également d'accorder une aide financière de 700?000 DA aux acquéreurs dont le salaire mensuel atteint une à quatre fois le SNMG et de 400?000 DA à ceux dont le revenu mensuel dépasse de quatre à six fois le SNMG.