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Louail El-Hadi, procureur général adjoint,
lors d'une conférence de presse qu'il a animée ce mardi, a communiqué les
décisions rendues concernant la 1ère session criminelle, ainsi que le nombre de
personnes concernées pour chaque cas et qui sont les suivants : 2 à la peine
capitale, 6 à la perpétuité, 49 à la réclusion criminelle, c'est-à-dire une
période d'emprisonnement variant entre 5 et 20 ans, 49 autres à
l'emprisonnement ferme, 13 à l'emprisonnement avec sursis et 89 acquittées.
L'orateur a précisé que sur les 113 affaires inscrites à l'ordre du jour, les magistrats ont statué sur 101 affaires, soit un taux de 99,87%. Les 12 autres affaires ont été renvoyées. Pour rappel, la session citée s'est déroulée lors de la période allant du 17 janvier au 29 mars 2010. Puis il a annoncé que la deuxième session criminelle de l'exercice en cours sera ouverte à compter du 11 avril. Elle prendra fin le 24 mai après épuisement de toutes les affaires inscrites à l'ordre du jour et dont le nombre s'élève à 73. Parmi ces affaires, figurent onze liées au terrorisme, sept aux homicides, neuf à la falsification de documents officiels, quatorze aux vols qualifiés, onze aux agressions sexuelles commises avec violence. Les autres sont liées à la commercialisation et la consommation de drogue, le trafic d'armes et les coups et blessures ayant entraîné une incapacité permanente. L'orateur a précisé que toutes les dispositions jugées nécessaires ont été prises, à l'image des moyens matériels et humains qui ont été mobilisés pour que la session se déroule dans des conditions normales, comme ce fut le cas pour la première. |
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