
L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au
problème des acquéreurs de deuxième main notamment au niveau des communes
touchées par l'exode. C'est le cas de la commune de Sidi Chami où des lots de
terrains et des constructions ont été vendus en quatrième, voire en cinquième
et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que
l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Cependant et
malgré cette entrave de taille, la commune de Sidi Chami détient la palme d'or
en ce qui concerne le traitement des dossiers de demande de régularisation et
la délivrance d'actes de propriété. Durant les quatre dernières années, sur
quelques 15.000 dossiers de demande de régularisation foncière, 9.000 dossiers
ont été traités par la commission de régularisation de la daïra et autant
d'actes ont été délivrés à leurs propriétaires. Les autres dossiers sont en
cours d'étude, alors qu'une douzaine de dossiers ne pourront pas être
régularisés. Il s'agit des dossiers d'habitations érigées dans des zones non
constructibles vu le danger qu'elles représentent pour les citoyens notamment
aux abords des oueds, sous des câbles électriques de haute tension ou sur des
pipelines, entre autres. Par ailleurs, l'année écoulée, l'Agence foncière
d'Oran s'est fixée un objectif, celui de l'élaboration de 8.815 actes de
propriétés individuelles. En effet, le dossier de la régularisation du foncier
urbain a été ouvert fin 2004 ; cependant, la reconstitution de l'information
n'était pas facile pour les services chargés du dossier. En 2008, 1.419 actes
de propriétés individuelles ont été délivrés par les services de l'agence
foncière dont la majorité pour les propriétaires des logements sociaux
participatifs, ainsi que les anciens programmes (FONAL, CNL, évolutif). Les
investisseurs qui activent dans les zones d'activité ont eu leur part avec 515
actes. De son côté, la direction des domaines de l'Etat a régularisé quelque
18.721 dossiers durant la période allant de 2006 à 2008, rappelle-t-on. Cette
action a été précédée par une enquête préliminaire donnant lieu au recensement
«théorique» de plus de 20.000 dossiers susceptibles d'être régularisés dont des
centaines étaient en souffrance depuis les années soixante. Pour certains cas,
il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de
propriété, selon des sources de la direction des domaines. C'est le cas des
citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires. Gérée
par les services de la conservation foncière, l'enquête foncière est venue
justement pour résoudre ces cas. Pour ce qui est du plan quinquennal du
logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les
actes de propriété ont été régularisés. Sur un total de 21.288 logements
sociaux participatifs, 20.459 ont été régularisés soit plus de 98%. Idem pour
les logements sociaux locatifs au nombre de 5.000 unités. La régularisation des
dossiers s'est traduite concrètement par la délivrance d'actes de propriété à
leurs bénéficiaires et elle se poursuit toujours en vue de mettre fin
définitivement à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et de
concrétiser les nombreux projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son
expansion urbanistique projetée par les pouvoirs publics.