Sur les 982.712 interventions menées en 2009 et les 185.266 infractions enregistrées par les services de contrôle du ministère du Commerce, le défaut de facturation représente un montant de 60,1 milliards de dinars (soit l'équivalent de plus de 850 millions de dollars), selon les chiffres présentés, hier, par le directeur général du Contrôle économique et de la répression de la fraude au ministère du Commerce, Abdelhamid Boukehnoun.

 Parmi les 982.712 interventions, 324.884 relèvent du « contrôle de la pratique commerciale » et les 657.828 restants sont des « contrôles de qualité et de la répression des fraudes ». Sur les 185.266 infractions enregistrées, 107.390 relèvent des pratiques commerciales, dont 90.966 ont donné lieu à des poursuites judiciaires et quelque 7.586 fermetures administratives. Le nombre total des poursuites judiciaires et des fermetures administratives s'est établi respectivement à 165.283 et 10.157 dossiers.

 Dans le chapitre des pratiques commerciales, le chiffre d'affaires dissimulé (défaut de facturation) est estimé à 60,1 milliards de dinars (MDA). Ce montant est en hausse de 56,6% par rapport à celui enregistré un an plus tôt, soit 38,4 MDA. Selon M. Boukehnoun, les importateurs représentent une bonne partie du montant sans facturation, devant les producteurs, les grossistes et les détaillants. La marchandise saisie dans le cadre de ce contrôle représente près de 600 millions de dinars.

 En matière de « contrôle de la qualité et de la répression des fraudes», le nombre d'infractions est de 657.828, réparties à raison de 158.851 opérations de «contrôle aux frontières», et 498.977 interventions de «contrôle sur le marché». La quantité de produits non conformes bloqués aux frontières est de 68.399 tonnes d'une valeur de 7,3 MDA. Quant à la quantité de la marchandise saisie sur le marché, elle est évaluée à 7,97 tonnes, pour une valeur de 278 millions de dinars. Globalement, par rapport à 2008, le nombre d'interventions est en hausse de 9,5% et le nombre d'infractions en augmentation de 3,5%.

 Selon le directeur général du Contrôle économique et de la répression de la fraude au ministère du Commerce, l'évolution de ces chiffres montre qu'il existe une « action soutenue, tant au niveau central qu'au niveau des services extérieurs chargés du contrôle économique et de la répression des fraudes ». En 2009, le contrôle a été orienté particulièrement vers les sources des marchandises mises en vente, à savoir les importateurs et, à un degré moindre, les grossistes. Par ailleurs, M. Boukehnoun avoue que s'il est facile de contrôler la marchandise issue de l'importation ou celle manufacturée en Algérie, puisque les factures existent, la vérification des prix des produits agricoles «pose problème».

 Pour le moment du moins, étant donné que les agriculteurs vendent sans facture, en attendant que les services du ministère du Commerce, qui planchent sur ce dossier, trouvent un mécanisme de contrôle.

 Le département de El-Hachemi Djaaboub dispose d'un effectif de 4.300 inspecteurs (agents assermentés), dont 2.500 sont chargés du contrôle économique et de la répression des fraudes et 1.800 versés dans l'inspection des pratiques commerciales, pour un total de 1,3 million d'inscrits au Registre de Commerce.