La révision impérative du code des marchés, une revendication que les entrepreneurs du bâtiment espèrent voir se concrétiser dans le nouveau code qui sera finalisé d'ici un mois par la commission nationale interministérielle.

L'association générale des entrepreneurs algériens (AGEA), estimant que l'actuel code des marchés représente un «handicap, un obstacle et une impasse pour l'activité du secteur du BTPH, attire l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité d'une telle opération qui devrait placer l'entrepreneur dans son contexte en tant qu'agent économique.

 Le débat sur ce sujet a été ouvert, ce jeudi, lors d'une rencontre régionale organisée par l'AGEA au Musée du moudjahid, en présence des représentants des wilayas de l'Ouest de cette association. Malgré la révision partielle du code des marchés publics 02/250 le 26 octobre 2008, il ne répond toujours pas aux préoccupations des entreprises du bâtiment, les articles essentiels n'étant pas encore souples et allégés pour permettre aux entreprises d'évoluer dans un environnement sain. En attendant donc la finalisation de ce document, l'AGEA a émis des propositions pour l'enrichir. Parmi les recommandations de cette association, figure la nécessité de relever la caution des 5% directement au prorata de chaque situation que chaque entreprise présentera proportionnellement pour les bons de commandes et marchés afin de ne pas pénaliser l'entreprise financièrement. Sur le délai des négociations et signatures des avenants, l'AGEA propose un délai ne dépassant pas les 30 jours depuis la négociation jusqu'à la signature. Concernant les documents fiscaux et parafiscaux, il doivent être demandés une fois par année, estime l'association, et non pas chaque trimestre à la commission pour la régularisation des différents charges CASNOS, CNAS et CACOBAPTH.

 Quant à la sous-traitance et les travaux à la tâche, ceux-ci doivent être régularisés par une loi issue du code des marchés publics afin que l'entrepreneur puisse déclarer ses cocontractants sous-traitants et les travaux en régie. L'instauration d'une commission paritaire de recours des marchés publics aux niveaux local et national pour une meilleure équité dans le cadre de l'attribution des marchés et l'instauration des mesures contre les lenteurs dans l'établissement des documents contractuels des travaux dans les délais maximum de 30 jours à l'approbation de l'attachement, figure aussi parmi les recommandations de l'AGEA.

 Deux autres propositions sont émises par l'association, la prévention et la sécurité des ouvriers au niveau des chantiers lors de l'acceptation du registre de commerce, suivi de la remise de recueils de textes règlementant la prévention des risques d'accidents et la protection des ouvriers sur les chantiers et la détermination d'un indice correct des augmentations sur les matériaux de construction, car les indices ne reflètent pas les fluctuations enregistrées sur le marché.

 Cette rencontre a été aussi l'occasion pour le président de l'AGEA, M.Kheloufi, d'insister sur la mise à niveau des entreprises qui sera déclenchée prochainement par le ministère des PME/PMI. Selon le représentant de ce département, 150 entreprises sont inscrites pour ce programme qui donne droit à la PME de faire le choix d'adhérer ou non à cette opération, ceci en attendant que cette adhésion devienne obligatoire. Il est question également de la mise en place d'un système productif local (SPL), dont Oran a été bénéficiaire, qui consiste à inscrire tous les artisans du BTPH et à les regrouper en associations. Ces derniers seront formés, qualifiés et assurés et bénéficieront d'une assistance technique. Après cette rencontre, l'AGEA compte organiser les deuxièmes assises nationales du BTPH, prévues à Oran entre le 15 et 20 juin prochain, pour discuter de tous les problèmes du secteur.