Initiée par le ministère de l'Habitat qui a
déjà organisé des rencontres régionales sur le sujet, une journée d'études sur
les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement a
regroupé, dans la salle des conférences de la wilaya, les différents acteurs et
partenaires concernés par les dispositions de la loi 08/15.
Présidée par M. Derfouf, wali intérimaire, la journée fut animée
par M. Makhlouf Aït Saâda, inspecteur au ministère, et regroupe, outre les
présidents d'APC, «premier maillon de la chaîne», les chefs de daïra, les
bureaux d'études et les architectes ainsi que les élus locaux. «La loi 08/15 du
20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et
leur achèvement est venue mettre un terme à l'état de non achèvement des
constructions, mettre en conformité celles en cours de réalisation, fixer les
modalités d'occupation ou d'exploitation, promouvoir le cadre bâti et instituer
des mesures coercitives quant au non-respect des délais et règles d'urbanisme»,
expliquera le cadre du ministère. Et de rappeler qu'en ces principes généraux
«la loi interdit la création de lotissement ou groupe d'habitation sans permis
de lotir, la construction dans des lotissements non autorisés, non viabilisés
et sans permis de construire, et aussi, l'occupation ou l'exploitation avant
l'achèvement d'une construction et l'obtention du certificat de conformité».
S'aidant du support audio, l'animateur expliquera, avec force détails, le
cheminement du dossier de régularisation qui devrait connaître sa suite «dans
un délai n'excédant pas les trois mois», insistera-t-il. «Ainsi, le tissu
urbain connaîtra son esthétique et l'harmonie désirées, afin que le citoyen
s'émancipe dans un cadre sain et serein», dira le chef de l'exécutif de wilaya.