La période d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2010 débutera le 1er mars prochain et durera jusqu'au 31 du même mois, aux mêmes tarifs appliqués l'année précédente, a indiqué jeudi la direction générale des Impôts (DGI) dans un communiqué. Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, le prix de la vignette, disponible auprès des receveurs d'impôts et des bureaux d'Algérie Poste, varie entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation, précise la même source. Son montant est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans.

 Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires.

 La DGI a précisé toutefois que les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...).

 Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette en vertu de la loi en vigueur, au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés, ajoute la même source. Selon le communiqué, l'automobiliste doit s'assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition, autrement sa non-conformité entraîne le retrait de la carte d'immatriculation, qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%. Il est précisé aussi que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation et par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

 L'automobiliste devra également apposer cette vignette sur le pare-brise, sinon il s'exposera à une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette.

 Pour rappel, l'acquittement de cette vignette a généré des ressources fiscales de l'ordre de 7,2 milliards de DA en 2009, dont 20% sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL).