Quelque 82 éditeurs installés dans la région ouest du pays ont été
contraints de changer d'activité. Un changement forcé qui a été dicté par la
fermeture de près d'une dizaine de sociétés culturelles, confrontées au
phénomène de la piraterie artistique et intellectuelle. Ce sont, généralement
des produits reproduits illégalement grâce à l'outil informatique et
l'Internet, et par conséquent non contrôlés par l'ONDA, qui sont à l'origine
des préjudices énormes causés à la fois aux professionnels et au Trésor public.
Dans ce cadre, l'opération de contrôle lancée par les services de la direction
régionale de l'Office national des droits d?auteurs (ONDA) qui, pour rappel,
couvre 17 wilayas de l'Ouest, a permis la saisie de 124.000 CD, DVD et tous
supports confondus contrefaits. Ceci contrairement à l'année 2008 où 272.000
CD, DVD ont été confisqués. Un phénomène qui, malheureusement, continue à
prendre de l'ampleur malgré les sanctions pénales et les peines
d'emprisonnement prononcées à l'encontre des contrefacteurs. Des sanctions qui
vont de 6 mois à 3 ans de prison ferme et d'une amende de 500.000 à 1 million
de dinars. Tout en appelant à l'application de la loi dans toute sa rigueur,
compte tenu de la gravité de ces actes de reproduction illégale et d'atteinte à
la propriété intellectuelle, nos interlocuteurs ont tenu à préciser que les
préjudices causés au Trésor au public sont de 38 millions de dinars, alors que
ceux concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont atteint les 33 millions
de dinars. Un manque à gagner que l'Etat doit récupérer en instaurant des
dispositions qui visent à interdire, selon les mêmes sources, l'importation des
CD vierges aux non professionnels. Ainsi et en mettant l'accent sur l'impact de
la coordination entre les services de l'ONDA et les services de la police, des
sources proches de l'office ont rappelé que les équipes spécialisées dans la
lutte contre la contrefaçon ont pu donner leurs fruits grâce à des contrôles
opérés au niveau de plusieurs axes commerçants, ce qui a permis de confisquer
du matériel et même des produits piratés. Ce sont des brigades spécialisées,
affectées à tous les postes de police et relevant des brigades économiques et
financières des différentes sûretés. Outre ces agents de l'ordre, l'office a
fait appel à des huissiers de justice pour inciter l'ensemble des opérateurs
clandestins à s'insérer légalement dans l'activité, une autre formule pour
obliger les contrevenants à s'acquitter des droits de l'office et à déclarer
l'activité aux services concernés.