Avec des taux
respectifs de 93,59 et 80% en matière d'exécution et de notifications des
décisions de justice, deux chiffres éloquents, confirmés hier aussi bien par le
représentant du ministre de la Justice garde des Sceaux et le président de la
Chambre nationale des huissiers de justice lors de leurs interventions à
l'ouverture des travaux du 1er Forum international des huissiers de justice
tenu à Oran, l'expérience algérienne est devenue une référence pour plusieurs
pays qui ont consacré le statut de profession libérale à l'huissier de justice.
Me Mezghiche, président de la Chambre régionale des huissiers de justice de
l'Ouest, a mis en relief le rôle de l'huissier de justice comme acteur de la
sécurité juridique ainsi que le parcours de la corporation depuis son passage
en 1991 de statut de fonctionnariat à celui de profession libérale, la
promulgation de son statut en 2006 et, surtout, le nouveau code de procédure
civile et administrative entré en vigueur en avril 2009. De son côté, Me
Mohamed Cherif, président de la Chambre nationale, a rappelé que ces
changements ont engendré l'augmentation du nombre des huissiers de justice
estimé à 1.800, un effectif considéré comme étant le second au plan
international après la France. L'intervenant a également précisé que la
richesse des textes régissant la profession ont fait que lors d'une rencontre
des ministres arabes de la Justice, l'expérience algérienne a été retenue comme
modèle dont pourront s'inspirer les Etats qui accusent un retard dans ce
domaine étant donné que sur les 22 pays arabes, seuls quatre (Algérie, Tunisie,
Maroc et Mauritanie) ont consacré le statut de profession libérale. Pour sa
part, Léo Netten, de nationalité néerlandaise, président en exercice de l'Union
internationale des huissiers de justice, qui compte 73 membres, a reconnu
également que les résultats techniques obtenus en Algérie donnent matière à
réfléchir en ce sens que sous l'impulsion de sa Chambre nationale, dont le
président a été élu au poste de vice-président de l'UIHJ, l'expérience
algérienne a été répercutée à l'échelle mondiale à deux reprises lors de
rencontres organisées en 2008 et 2009 à Alger. M. Netten a, par ailleurs, situé
la promotion de la profession dans un contexte de mondialisation marqué
essentiellement par la crise financière et économique avec, comme résultat,
l'effondrement des valeurs boursières et la faillite de plusieurs entreprises.
Pour lui, la promotion de la profession s'inscrit également dans le règlement
de conflits bilatéraux dans un temps record, une condition de garantie pour
l'investissement. Dans ce sens, M.Netten a annoncé qu'un groupe de travail a
été mis en place par son institution afin d'uniformiser les procédures pour une
meilleure rapidité, ainsi que l'efficacité des décisions de justice. Enfin, Ahmed Ali Salah, le représentant de Tayeb Belaïz, a relevé
l'avancée de la profession qui s'est traduite par une meilleure exécution et
notification des décisions de justice, à la lumière des nouvelles prérogatives
fixées par le nouveau code de procédure civile et administrative, en attendant
l'implication des huissiers de justice dans le recouvrement des amendes
publiques. Le même responsable a révélé que le ministère de tutelle planche sur
une nouvelle organisation et fonctionnement des chambres des huissiers de
justice ainsi que la définition de nouvelles règles déontologiques de
l'exercice de la profession en plus d'un intérêt particulier à la formation
comme cela a été le cas avec deux stages au profit d'une soixantaine
d'huissiers de justice à l'Ecole nationale de procédure de Paris.
Au menu de ce
forum, les participants devront plancher sur les questions de recouvrement
forcé, les domaines d'application du recouvrement à l'amiable, la recherche des
preuves et du bien du débiteur, l'accès à l'information, la place de l'huissier
dans la sphère économique, la sauvegarde des intérêts du consommateur ainsi que
la protection de l'économie des effets de la contrefaçon.