148 commerçants
débusqués Pas moins de 71 opérateurs activant dans la vente du ciment ont été
verbalisés pour défaut de facturation et leurs dossiers transmis à la justice,
a-t-on appris, hier, de sources proches du dossier. Il s'agit de commerçants
grossistes et détaillants installés dans les cinq wilayas qui relèvent de la
direction régionale du Commerce et qui sont Oran, Aïn Témouchent, Sidi
Bel-Abbès, Mostaganem et Tlemcen. L'enquête lancée, depuis plusieurs mois, par
les agents du Commerce a relevé l'absence de factures permettant aux
contrôleurs de connaître le prix réel de vente du ciment. Une infraction qui va
à l'encontre de la loi, explique-t-on.
En effet, c'est à partir du défaut de
facturation de la marchandise dont le montant avoisine les 16.311.637 dinars
que les inspecteurs ont tenté de vérifier si le décret exécutif n°9-243 du 22
juillet 2009 fixant les marges bénéficiaires du gros et du détail appliqués sur
le ciment conditionné ont été respectées ou pas. Autrement dit, les enquêteurs
ont vérifié si les commerçants appliquaient des marges bénéficiaires
supérieures à celles fixées par l'Etat, à savoir une marge dépassant les 40 DA
pour un sac de 50 kg dans le cas du commerce en gros et un bénéfice dépassant
les 60 DA dans le cas de la vente en détail. Selon nos sources, une quantité de
20 tonnes de ciment pour un montant de 224.000 DA a été saisie dans le cadre de
cette affaire. En effet, cette campagne, qui intervient conformément aux
instructions des ministres du Commerce et de l'Habitat, va permettre, selon nos
interlocuteurs, de mettre un terme à la spéculation à laquelle s'adonnent
plusieurs opérateurs. Au total, ce sont 518 interventions qui ont été menées
par les agents chargés de contrôler la qualité et les pratiques commerciales
dans le secteur de la distribution en gros et au détail. Pour ce qui du marché
du rond à béton, les opérations de contrôle menées par les mêmes équipes ont
indiqué que 77 commerçants installés dans les wilayas sus-citées s'adonnaient
également à l'achat et à la revente de rond à béton sans aucune facture, une
manière d'échapper au fisc, ont indiqué nos interlocuteurs. Des pratiques
frauduleuses qui incitent les services d'intervention à redoubler de vigilance
pour démasquer ces commerçants et les inciter à se conformer à la loi. Le
montant de la fraude dans le cas de cette affaire s'élève à 7.452.854 DA. Au
total, ce sont 972 opérations d'intervention qui ont été menées par les
inspecteurs de la qualité, nous précise-t-on.