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Le tarif de référence est élargi à une nouvelle liste comprenant 234
médicaments. La nouvelle liste figure dans un arrêté signé, le 28 septembre
dernier, par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale,
Tayeb Louh. Le texte, qui vient d'être publié dans le Journal officiel, modifie
et complète l'arrêté du 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de
base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en oeuvre.
L'arrêté comprenant cette nouvelle liste des tarifs de référence de remboursement des médicaments par les organismes de sécurité sociale a pris effet le 28 décembre dernier. Le système du tarif de référence a été mis en place depuis 2006 pour une catégorie de médicaments. La première liste établie, il y a trois ans, a été élargie une première fois en 2008 puis une deuxième fois en juillet dernier, avant d'être actualisée une troisième fois, le 28 septembre dernier. La nouvelle liste complémentaire de médicaments soumis au tarif de référence qui contient 234 nouvelles dénominations communes internationales (DCI), s'ajoute à une autre liste contenant 180 autres spécialités médicamenteuses, publiée le 2 juillet dernier au Journal officiel. La nouvelle liste comprend plusieurs classes thérapeutiques allant des antihistaminiques aux anti-infectieux en passant par les antalgiques, les anti-inflammatoires, les antihypertenseurs, les bêtabloquants, les hypolypidemiants et les produits de cardiologie et angiologie et les corticoïdes avec broncho-dilatateurs. La nouvelle liste contient également les hormones contraceptives, les anticoagulants, les antianémiques, les antidépresseurs et les anxiolytiques. La nouveauté introduite dans cette nouvelle liste est le remboursement sur la base des classes thérapeutiques. Les médicaments concernant ces classes thérapeutiques sont désormais, précise l'arrêté ministériel, remboursés sur la base d'un tarif de référence, exprimé en valeurs unitaires correspondant, selon le médicament concerné, à diverses formes pharmaceutiques allant du comprimé, à la gélule, en passant par les solutions buvables, le suppositoire, l'ampoule injectable, le collyre, l'ovule et la seringue pré-remplie. Le remboursement est alors fixé sur la base de ce tarif par unité (forme et dosage) qui est multiplié par le nombre d'unités contenues dans le conditionnement du produit. Ces tarifs de référence ont été fixés par le comité national du remboursement présidé par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale. L'instauration du tarif de référence vise la maîtrise des dépenses du médicament par les caisses de la sécurité sociale et l'encouragement du médicament générique. En 2008, la dépense de remboursement du médicament s'était élevée à plus de 74 milliards de dinars pour la CNAS et de plus de 5 milliards de dinars pour la CASNOS. |
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