Un nouveau plan de compétences territoriales a été élaboré par la direction générale de la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (Cacobatph), dans le cadre de l'élargissement de son réseau.

 Ainsi et à partir d'aujourd'hui, les entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique des wilayas de Sidi-Bel-Abbes et d'El-Bayadh ne relèvent plus territorialement à l'agence régionale de la Cacobatph d'Oran. Désormais, les entreprises de la wilaya de Sidi-Bel-Abbès relèveront de l'agence régionale de Tlemcen et celles de la wilaya d'El-Bayadh relèveront de l'agence régionale de Laghouat.

 Dans le même cadre et en plus des entreprises des wilayas d'Oran, Mascara et Saïda, l'agence régionale Cacobatph d'Oran prendra en charge, dans le cadre de ses nouvelles compétences territoriales, les entreprises de la wilaya de Mostaganem. Par ailleurs, pour ce qui ne le connaissent pas, le régime du chômage intempérie est une couverture propre au secteur du BTPH instituée par l'ordonnance 97-01 du 11 janvier 1997 au profit des salariés de chantiers activant dans des conditions qui exposent leur santé aux aléas climatiques. La couverture vise tant la santé du travailleur que l'assurance d'un revenu minimum en cas de chômage forcé et momentané pour cause d'intempéries. La répartition au niveau de la profession du coût du remboursement au moyen d'une cotisation perçue et gérée par la CACOBATPH.

 La cotisation chômage intempérie est supportée à la fois par l'employeur et le salarié ; elle est calculée sur la base du salaire soumis aux cotisations sociales versées par l'employeur à l'agence Cacobatph territorialement compétente. Le taux de cotisation est de 0,75% réparti à parts égales entre l'employeur et le travailleur, soit 0,375% pour chacun. Bénéficient de l'indemnisation pour intempéries les manoeuvres et le ouvriers professionnels, toutes catégories confondues, occupés aux postes de travail en plein air, à ciel ouvert, sans abri, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération. La déclaration d'arrêt de travail doit être transmise dans les 48 heures qui suivent l'arrêt du travail.

 Pour rappel, dans le cadre d'un programme de modernisation, la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (Cacobatph) offrira prochainement des prestations «on line» pour améliorer la couverture sociale des travailleurs de ces secteurs. Ce projet intervient dans le cadre d'un programme de modernisation basé sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC). Cette initiative permettra notamment d'accélérer le traitement des demandes d'indemnisation au profit des employés des secteurs considérés. Dans ce cadre, la déclaration de l'arrêt de travail, qui constitue un préalable obligatoire pour prétendre au bénéfice de ces indemnités, pourra se faire depuis n'importe quel point du territoire via une connexion Internet sécurisée.

 Le projet de modernisation vise à mettre un terme à la contrainte soulevée par les employeurs quant au délai dont ils disposent pour le dépôt de leur déclaration, fixé par la législation à 48 heures après l'interruption du chantier.

 Avec le nouveau système basé sur les TIC, il leur suffira simplement de transmettre leurs documents par le biais de la messagerie électronique, procédé qui facilitera également la tâche aux employeurs en déplacement hors de leur wilaya d'activité. L'utilisation des TIC devra être suivie d'un autre projet portant sur la création d'un service de «paiement on line» qui se substituera, à moyen terme, au mode de règlement classique, a fait savoir le responsable de la Cacobatph.