Les services de la division de l'Urbanisme et de la Planification (DUP) de l'APC d'Oran ont entamé, hier, la mise en place du dispositif permettant la mise en application de la nouvelle loi 08-15 inhérente à la conformité des constructions et les dispositions relatives aux constructions inachevées, apprend-on du directeur de la DUP. Ce dernier indique que l'opération est chapeautée par le président de l'APC et par les services de la division qu'il dirige. Le même responsable souligne que la première étape consiste en la mise en place au niveau de chaque secteur urbain d'équipes spécialisées qui auront à charge d'étudier les dossiers. En parallèle, il sera procédé à l'installation de 12 brigades mixtes composées de représentants de la DUP et de la direction de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Habitat (DUCH) au niveau des 12 secteurs urbains. Ces brigades entameront, cette semaine, des sorties sur site pour le recensement des chantiers inachevés, relever les raisons qui sont à l'origine de ces arrêts et sommer les concernés pour se rapprocher des services de la DUP pour le dépôt des dossiers de demande d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement des travaux.

La nouvelle loi a fait l'objet d'une demi-journée d'information, jeudi, au siège de l'Hôtel de ville. Cette rencontre, initiée par la division de l'Urbanisme et de la Planification (DUP) de la commune d'Oran, a vu la participation des chefs de services techniques et les délégués des 12 secteurs urbains. Lors de son intervention, le directeur de la DUP, M.Mebarki, a rappelé que cette journée d'information intervient en application des directives du président de la République visant à mettre un terme à l'anarchie urbanistique qui caractérise les plus grandes métropoles du pays. Il signalera, à ce titre, que la promulgation de cette loi intervient à l'issue des visites du président de la République au niveau de plusieurs wilayas, et son constat sur le terrain de la prolifération des constructions inachevées. « Les investigations menées par les services concernés ont révélé l'existence de quatre cas d'anomalies liées à ces constructions inachevées. Il y a d'abord ceux qui disposent d'un acte de propriété, mais qui n'ont pas de permis de construire, ceux qui disposent d'un acte et d'un permis mais pour une raison ou une autre n'ont pas achevé leur construction, ceux qui ont érigé des constructions illicites sans permis et sans acte et, enfin, ceux dont les habitations ne sont pas conformes au permis de construire », souligne M.Mebarki, précisant que la nouvelle loi, qui s'applique aux cas sus-cités, introduit deux nouveaux concept par rapport à la loi 90-29, à savoir les permis de régule et les permis d'achèvement. Les contrevenants désirant régulariser leur situation doivent se rapprocher des secteurs urbains pour le dépôt des dossiers de régule. A l'issue de l'étude de recevabilité des dossiers, des brigades installées au niveau des secteur urbains effectuent des sorties de constat de visu. Ces dossiers sont ensuite transmis à la direction de l'Urbanisme puis à la daïra où elles feront l'objet d'une étude par la commission de daïra qui aura à statuer sur la délivrance ou non du permis. D'autre part, le même responsable a signalé que neuf commissions techniques ont été installées au niveau des neuf daïras de la wilaya. Les personnes lésées peuvent déposer un recours auprès de la commission de wilaya présidée par le wali d'Oran. Pour conclure, M.Mebarki a tenu à préciser que la durée de cette loi est de cinq années.

 Les intervenants à cette rencontre ont exprimé leur satisfaction quant à la teneur de cette loi, qui permet de lutter contre les facteurs provoquant la déformation de l'aspect urbain de la wilaya qui connaît une prolifération de constructions inachevées.