La dernière réunion du Conseil des ministres a surtout valu par
l'adoption d'un projet de texte législatif, destiné à consolider l'assise juridique
de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des
droits de l'Homme et à renforcer son audience internationale, notamment auprès
du système des Nations unies. Ce projet d'ordonnance sonne comme une remise de
l'ordre dans la maison algérienne des droits de l'Homme puisque Maître Mustapha
Farouk Ksentini, président de CNCPPDH, qui avait réagi, en juin dernier, à
l'information véhiculée par l'ONG Alkarama-Genève, basée comme son nom
l'indique en Suisse, qui a fait savoir que la CNCPPDH s'est vue retirer son
accréditation auprès de l'ONU par le Comité international de coordination des
institutions nationales (CCI), avait affirmé que l'Organisation onusienne leur
a effectivement demandé de se conformer à ses règlements en procédant au
changement du décret instituant la CNCPPDH par une loi. Il avait expliqué que
lors de son institution, la Commission qu'il préside l'a été par décret
présidentiel, ce qui contredit l'esprit des commissions nationales des droits
de l'Homme accréditées par l'ONU. Ainsi, et en concordance avec les normes
pertinentes des Nations unies, la Commission nationale sera désormais régie par
un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu'organe
indépendant, placé auprès du président de la République garant de la
Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques.
Une décision applaudie par Farouk Ksentini qui a déclaré, avant-hier, à la
radio algérienne internationale, que ce décret consacre deux points importants dont
celui de la transparence dans la sélection des membres de la Commission
nationale. Rappelons que les membres de cette commission sont nommés par le
président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement
soumises à un mécanisme composé de Hauts magistrats, qui a pour rôle de
s'assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir
la compétence avérée, la haute moralité et l'intérêt porté à la défense des
droits de l'Homme et à la sauvegarde des libertés publiques. Alger a de tout
temps porté un intérêt à la question des droits de l'Homme et à ses
représentations à l'extérieur. Elle n'a cessé d'être attaquée sur ce terrain
durant la décennie noire et a dû se déployer diplomatiquement pour réfuter
toutes les accusations portées contre elle à l'époque. Ce réajustement dans les
textes met ainsi un terme à l'ultimatum fixé au 13 octobre prochain par l'ONU
pour se conformer à ses règlements sinon elle procéderait à un retrait de
l'agrément à la CNCPPDH. De l'avis des observateurs, cette accréditation est
d'une grande importance pour les institutions nationales des droits de l'Homme,
car elle leur permet d'agir à divers niveaux de l'ONU. Ainsi, elles peuvent
participer aux sessions et aux travaux du Conseil des droits de l'Homme,
prendre la parole devant lui sur tous les points de l'ordre du jour en qualité
d'entité indépendante et entrer en relation avec ses divers mécanismes.
L'institution nationale accréditée peut également soumettre des déclarations
écrites, diffuser une documentation portant la cote que les Nations unies leur
ont assignée et agir auprès des organes conventionnels et les procédures
spéciales de l'ONU. Quant à l'information originelle distillée par l'ONG
Alkarama-Genève, elle a été catégoriquement démentie par M. Ksentini qui
l'avait qualifiée alors de « mensongères ». Il avait affirmé au Quotidien
d'Oran que « ces déclarations n'ont aucun fondement, elles n'ont rien de réel,
elles sont dirigées contre l'Algérie pour des raisons politiques ».