Pour faux et usage de faux en document officiel, l'accusé qui a comparu hier devant le tribunal criminel de Constantine a écopé de 3 ans de prison ferme, alors que l'avocat général avait requis contre lui 10 ans de réclusion criminelle.

Les faits de cette affaire remontent au mois de mars de l'année 1999, période où l'accusé avait contracté une dette de 30 millions de centimes auprès d'un proche, procédant dans ce contexte à la signature d'un acte de «reconnaissance de dette» devant notaire, et ce en présence de deux témoins. Il était convenu que la somme d'argent serait rendue dans sa globalité dans un délai de 16 jours, mais il n'en fut rien. Pis, l'accusé s'était engagé dans une voie qui n'a fait que compliquer davantage sa situation. Au moment où la victime (le prêteur), qui détient entre les mains une reconnaissance de dette, prenait toute ses dispositions judiciaires pour récupérer son argent, l'accusé s'ingéniait de son côté à monter une opération cousue de toutes pièces pour échapper au verdict du tribunal, qui a ordonné une saisie de ses biens.

Celui-ci procédera à la falsification du talon de dépôt du dossier de la carte d'identité nationale, portant les nom et prénom du prêteur, et une photo d'une autre personne, pour se présenter ensuite devant un notaire, autre que celui ayant établi la reconnaissance de dette, qui se chargera de dresser un acte de versement de la dette en question. Ainsi, lorsque l'huissier de justice se présentera pour procéder à la saisie conformément à la décision de justice, l'accusé exhibera cet acte confirmant le paiement de la dette.

C'est alors que la victime entame une autre procédure judiciaire devant le parquet pour faux et usage de faux. L'enquête permettra de dévoiler le trafic et l'accusé sera inculpé du grief de faux et usage de faux. Hier, devant le tribunal criminel, l'accusé tentera vainement de se disculper des charges qui pesaient sur lui. Mais au bout des délibérations, il sera reconnu coupable et condamné à 3 ans de prison ferme.