Un jeune commerçant, âgé de 35 ans, en activité dans le créneau de «l'import-export et récupération métallurgique», a été condamné hier par le tribunal criminel de Constantine à 3 ans de prison ferme et 5.000 dinars d'amende pour «fraude fiscale». Le représentant du ministère public avait requis à son encontre 10 années de réclusion criminelle et 100 millions de centimes d'amende.

L'affaire remonte aux années 2005-2006, une période durant laquelle l'accusé avait vendu à une société jordano-libanaise une importante quantité de déchets ferreux, en deux lots séparés, d'une valeur totale estimée à près de 4 milliards 300 millions de centimes, sans pour autant déclarer cette transaction commerciale aux services des impôts de la wilaya de Jijel, lieu de l'opération de vente. Une opération qui serait demeurée inconnue pour les services des impôts, si ce n'est cette réaction de la société jordano-libanaise, qui s'est manifestée auprès des services des impôts de la wilaya de Jijel pour récupérer les frais de la taxe TVA, réglés par ses soins au fournisseur. Le motif étant que ce genre de transaction commerciale dont le produit est destiné à l'exportation est exonéré de cette taxe en question. La puce sera ainsi mise à l'oreille des services des impôts, qui apprendront de la sorte, presque par inadvertance, que le concerné n'a pas déclaré les chiffres de cette vente, évaluant leur perte à plus de 2 milliards de centimes (pénalités inclues). La défense de l'accusé reconnaîtra les «fautes» commises par son mandant, non sans lancer de sévères critiques à l'endroit des services des impôts, dont la «passivité» est jugé comme facteur de développement de ces pratiques frauduleuses, et plaidera pour les circonstances atténuantes. Des circonstances atténuantes qui seront effectivement retenues par le tribunal criminel de Constantine qui, au bout de ses délibérations, condamnera l'accusé à 3 ans de prison ferme et une amende de 5.000 dinars.