«Il est grand temps que l'Algérie dispose de sa propre liste d'experts au
sein du CIRDI auxquels on pourrait faire appel pour assurer l'arbitrage en
Algérie dans des affaires de contentieux maritime», a indiqué M. Trari-Tani
Mostefa, Professeur à la Faculté de droit d'Oran, en marge du Colloque international
sur le contentieux maritime, dont les travaux ont été clôturés hier, à Oran. Le
Centre international de règlement des différends relatifs à l'investissement
(CIRDI), a-t-il noté, est un organisme exclusivement dédié au règlement des
différends relatifs aux investissements entre États et investisseurs étrangers,
créé à la faveur de la Convention de Washington adoptée le 18 mars 1965.
Spécialisé dans l'arbitrage et dans le commerce internationale, le Professeur
Trari-Tani, qui avait présenté une communication intitulée « Le particularisme
de l'arbitrage maritime », a expliqué qu'en cas de contentieux, les entités en
litige recourent soit aux tribunaux soit à l'arbitrage, même si ce dernier
moyen reste peu utilisé en Algérie, a-t-il précisé. La création récemment de
pôles judiciaires spécialisés (au nombre de quatre) à Oran, Constantine, Alger
et Ouargla, a considérablement, a-t-il affirmé, contribué dans l'amélioration
des traitements de dossiers liés aux conflits maritimes, en réduisant notamment
le temps du jugement. Il a également mis en valeur la pertinence des nouvelles
dispositions réglementaires apportées par le nouveau code des procédures
civiles contribuant ainsi à fixer la responsabilité dans divers cas de conflits
maritimes. Néanmoins, le même intervenant n'a pas omis d'appeler les instances
liées aux différentes transactions et activités maritimes en Algérie à oeuvrer
pour acquérir une expérience dans le domaine de l'arbitrage maritime qui
constitue, selon lui, un important support pour résoudre ces conflits dans un
temps plus court sans recourir aux tribunaux, comme c'est le cas, dans
plusieurs pays partenaires de l'Algérie.
Le Professeur Amor Zahi, de la Faculté de droit de l'Université d'Alger,
a souligné pour sa part, dans une intervention intitulée « La compétence
juridictionnelle dans les conflits maritimes », que les pôles judiciaires
spécialisés récemment constitués contribuent à mieux orienter les affaires
traitées dans les problèmes maritimes, car elles constituent des réserves techniques
d'outils juridiques et de méthodologies modernes à même de désigner les
tribunaux compétents selon la nature des affaires. Par ailleurs, le président
de la Chambre arbitrale maritime de Paris et professeur à la Sorbonne, M.
Philippe Delebecque, a indiqué dans une communication intitulée «
L'opposabilité des clauses compromissoires et/ou des clauses de juridiction
dans le contentieux maritime » que l'arbitrage maritime, qui reste une solution
provisoire aux conflits maritimes, est un moyen positif de les résoudre au même
degré que la réconciliation et la médiation en ajoutant que l'arbitrage est
choisi par les parties en conflit.