Dix-huit mois de prison avec sursis assortis d'une amende de 3.000 DA, telle a été la sentence prononcée avant-hier, par le tribunal penal près la cour de Boumerdès, à l'encontre de l'actuel maire de la commune d'Ouled Moussa. Pour rappel, le P/APC d'Ouled Moussa, M.A., a été accusé dans une première instance pour les chefs d'inculpation de dépossession de biens d'autrui et dévastation de cultures sur pied et destruction de 800 plants d'orangers. Le procureur de la République avait condamné, en première instance, le maire pour une peine de prison de 3 années ferme et une amende de 100.000 DA. La partie civile, composée des services de l'agriculture et des domaines, avait formulé une plainte contre le P/APC d'Ouled Moussa durant l'année 2008 suite à la dilapidation des terres agricoles appartenant à des exploitations agricoles collectives (EAC). L'affaire a été prise en main à l'époque par la Gendarmerie nationale qui avait auditionné près de 32 témoins qui avaient défilé à la barre dans ce procès. Le procureur de la République avait requis la semaine dernière une peine de prison de 5 ans suivant les articles relatifs au code pénal. Cette affaire, qui avait défrayé la chronique pendant plusieurs années, a soulevé moult interrogations à tous les niveaux de l'administration de la wilaya de Boumerdès.

Enfin, selon l'article 32 et 33 du code communal, tout responsable condamné par la justice sera démis de ses fonctions conformément à la loi en vigueur.