La chambre d'accusation de la Cour d'Oran a rendu son « verdict » dans l'affaire de l'ex-patron des Renseignements généraux (RG) de la police d'Oran, examinée hier en audience à huis clos. Ainsi, les ordonnances du juge d'instruction, comportant notamment un « non-lieu partiel », ont été confirmées, le parquet ayant été débouté dans sa demande visant à « maximaliser » les faits en termes de qualification pénale. En revanche, pour la défense de l'accusé, la sentence de la chambre d'accusation, qui est tombée en fin de matinée, avait la connotation d'une victoire précieuse. En ce sens que la confirmation des décisions de l'instruction met désormais hors de cause la deuxième épouse de l'ex-commissaire principal des RG de la Sûreté d'Oran, qui était impliquée dans une partie des faits, et efface la charge d'« attentat à la pudeur » du dossier d'accusation ou, plus précisément, l'atténue.

Sauf imprévu, le procès de l'ancien premier responsable des Renseignements généraux de la DGSN au niveau d'Oran aura lieu, à brève échéance, devant le tribunal correctionnel d'Arzew près la Cour d'Oran, indique-t-on de source judiciaire. Il devra comparaître pour répondre des chefs d'accusation de « détention de stupéfiants » et de « détention de photos et de cassettes vidéo outrageantes à la pudeur ». Le parquet avait saisi la chambre d'accusation, en sa qualité d'instance d'instruction du 2e degré, à l'effet d'annuler les décisions de non-lieu et de renvoi établies par le juge d'instruction près la 2e chambre, qui avait requalifié le fait d'« outrage public à la pudeur » (article 333 du Code pénal), retenu initialement contre l'ex-commissaire principal, en délit de « détention de photos et production de cassettes vidéo outrageantes à la pudeur » (article 333 bis du même code) et prononcé le non-lieu en faveur de la deuxième épouse de l'inculpé concernant le délit de « détention de photos et de production de cassettes vidéo outrageantes à la pudeur ».

Pour rappel, et selon les faits consignés dans l'ordonnance du juge d'instruction, notifiée aux parties le 10 mars 2009, lors d'une perquisition dans le bureau de l'ex-commissaire principal des RG de la Sûreté de wilaya d'Oran, situé à Es-Sénia, le 4 décembre 2008, il a été trouvé dans l'un de ses tiroirs 19,48 grammes de kif, trois cassettes vidéo sur lesquelles étaient enregistrées des séquences pornographiques et un album de 32 photos montrant des scènes sexuelles. C'est l'ex-commissaire principal qui s'est filmé et pris en photo pendant des moments intimes. S'agissant de la vidéo et de l'album, l'inculpé avait reconnu sans détour les faits devant le juge d'instruction mais avait soutenu que « c'était seulement pour mon propre plaisir », niant toute autre intention. Quant au kif trouvé dans son bureau, B.K. a toujours plaidé son innocence, assurant n'être ni consommateur ni dealer.