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Jijel: Les médiateurs de la justice et le nouveau code

par A. Zouikri

La cour de justice de Jijel a abrité, en fin de semaine dernière, une rencontre organisée au profit des médiateurs de la justice ayant récemment prêté serment pour assurer leurs nouvelles fonctions, dès l'entrée en vigueur du nouveau code des procédures civiles et administratives, à la fin du mois d'avril prochain. A l'ouverture des travaux, la présidente de la cour, Mme Charafeddine Zoubida, après avoir souhaité la bienvenue à l'assistance, a mis l'accent sur l'importance du nouveau code que «le législateur algérien a enrichi par de nouveaux textes en tenant compte des coutumes sociales des justiciables». L'oratrice, qui n'a pas manqué de souligner l'intérêt de recourir aux méthodes alternatives pour régler les affaires de justice engagées devant les juridictions administratives et de droit commun, a appelé, dans le sillage de son intervention, les médiateurs de la justice à assumer en toute conscience et honnêteté leurs fonctions pour être à la hauteur de la mission qui leur a été confiée.

Pour sa part, le procureur général adjoint près la même cour, M. Abdelmadjid Chaabane, a rappelé que «ces journées d'études s'inscrivent dans le cadre d'une opération de sensibilisation menée à travers les différentes cours du pays sur les textes du nouveau code des procédures civiles et administratives et la mission des médiateurs de la justice». Vinrent ensuite les interventions de quelques autres magistrats qui, en présentant leurs conférences à l'assistance, ont mis en exergue l'intérêt du nouveau code appelé à entrer en vigueur dans le sillage de la prise de fonction des médiateurs de la justice. A ce titre, il convient de noter qu'une première conférence, intitulée «l'organisation judiciaire», a été donnée par le président du tribunal de Jijel, lequel a été relayé dans son intervention par un autre conférencier, intervenu pour expliquer «les méthodes alternatives pour régler les litiges dans le nouveau code des procédures civiles et administratives». D'autres conférences, suivies de débats, ont été présentées tout au long de ces deux journées d'études, à travers lesquelles les intervenants ont donné des éclaircissements au sujet des «règles de la médiation dans le code des procédures civiles et administratives», «les modalités du décret définissant les critères de choix des médiateurs de la justice, la rédaction du PV de conciliation et les moyens du paiement des honoraires du médiateur».

Intervenant en dernier, une magistrale au tribunal de Jijel a expliqué «la différence entre la conciliation et la médiation». Il faut signaler encore que 41 personnes, issues de divers secteurs et reconnues comme étant crédibles, ont récemment prêté serment pour occuper le poste de médiateur de la justice à la faveur d'une procédure de sélection et de tri opérée par les instances compétences du ministère de tutelle.