Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Condamnations à mort et exécutions en 2008: Amnesty International évoque le cas Algérie

par Moncef Wafi

Alors que la peine de mort avait fait débat ces derniers mois dans le pays, entre abolitionnistes et conservateurs, le dernier rapport d'Amnesty International sur les condamnations à mort et exécutions recensées en 2008 évoque le cas Algérie en soulignant qu'à l'occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, «un groupe de députés de l'opposition a proposé au Parlement un projet de loi prévoyant l'abolition de la peine de mort». On se rappelle que Saïd Sadi, le président du RCD, avait proposé un projet de loi dans ce sens. Le rapport de l'ONG, qui milite depuis 1977 pour l'abolition de la peine de mort, s'ouvre sur une note d'optimisme puisque selon ses rédacteurs, «en 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l'abolition de la peine de mort.» Se référant à l'Assemblée générale des Nations unies, tenue en décembre, et qui a adopté à une large majorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort, A.I considère que cette résolution «consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l'abolition complète de cette sentence». Prenant en exemple les initiatives régionales, à l'image de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples qui a de nouveau appelé les Etats africains qui maintiennent la peine de mort à observer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolir, l'Organisation cite également les cas du Burundi, Mali et Togo qui ont entrepris des réformes en vue justement d'abolir la peine de mort alors qu'au Liban, le ministre de la Justice a présenté un projet de loi allant dans ce sens. En parallèle, la situation en Algérie et l'ouverture d'un débat «académique» entre opposants à la peine de mort et ceux qui militent pour son maintien passe au second rang mais le traitement d'Alger du dossier lors de l'adoption onusienne d'une seconde résolution appelant à un moratoire laisse prévoir un réel changement de l'approche officielle de la question. En effet, la résolution de 2008 a été présentée par 89 Etats et adoptée par 106 voix pour, 46 contre et 34 abstentions . Alger qui a coparrainé la résolution et l'a votée s'est largement démarquée des pays de la Ligue arabe dont huit Etats se sont abstenus. Même si aucune exécution capitale ne s'est déroulée en Algérie depuis 1993, les tribunaux continuent toujours de prononcer des condamnations à mort à l'encontre d'accusés dans des affaires de droit commun. En effet, la loi algérienne prévoit la peine de mort pour toute une série de délits, y compris des crimes ordinaires. Parmi les délits capitaux, on peut citer : la trahison et l'espionnage, la tentative de renversement du régime ou les actes d'instigation, la destruction du territoire, le sabotage des services publics ou de l'économie, les massacres, l'appartenance à des bandes armées ou à des mouvements insurrectionnels, la falsification, l'homicide, les actes de torture ou de cruauté, le viol d'enfants et le vol aggravé.

En 1992, la peine capitale a été étendue aux actes terroristes. Il n'y a cependant pas eu d'exécution depuis 1993, année où l'ex-président Liamine Zeroual a déclaré un moratoire sur les exécutions.

En 2008, et selon le rapport d'Amnesty International, il y aurait eu au moins 200 condamnations à la peine capitale. Une statistique qui place le pays à la quatrième place des condamnations à mort signalées en 2008 après la Chine, l'Irak et le Pakistan. Pour les pays qui ont procédé le plus à des exécutions, figurent la Chine à la première place avec au moins 1.718 cas, l'Iran avec 346 morts, l'Arabie Saoudite et ses 102 mises à mort et les Etats-Unis d'Amérique au pied du podium avec 37 exécutions capitales. Pourtant et selon A.I, la majorité des pays s'abstiennent désormais de recourir à la peine de mort et en 2008 seuls 25 des 59 pays où la peine de mort est en vigueur avaient procédé à des exécutions. Ainsi et selon son décompte, au moins 2.390 personnes ont été exécutées dans ces Etats et au moins 8.864 personnes ont été condamnées à mort dans 52 autres pays du monde. Au nombre des méthodes d'exécution utilisées en 2008, on compte la décapitation (Arabie Saoudite), la pendaison (Bangladesh, Botswana, Egypte, Irak, Iran, Japon, Malaisie, Pakistan, Saint Kitts-et-Nevis, Singapour, Soudan) l'injection létale (Chine, Etats-Unis), le passage par les armes (Afghanistan, Biélorussie, Chine, Indonésie, Iran, Mongolie, Viêt-Nam), la lapidation (Iran) et l'électrocution (Etats-Unis). La tendance a été la même que les années précédentes : en 2008 , l'Arabie Saoudite, la Chine, les Etats-Unis, l'Iran, le Pakistan ont été les cinq Etats qui ont affiché le nombre d'exécutions le plus élevé. Ensemble ils ont procédé à 93% des exécutions qui ont eu lieu dans le monde, peut-on lire dans le rapport. Dans certain Etats, la peine de mort est appliquée secrètement. En Biélorussie, en Chine, en Corée du Nord et en Mongolie des exécutions ont eu lieu en secret ou sans transparence.