La médiation
judiciaire, nouveau dispositif introduit par le Code des procédures civile et
administrative, sera au centre d'une rencontre d'études, mercredi et jeudi, à
Oran. Organisée par la Cour d'Oran, cette rencontre régionale, qui aura pour
cadre le Pôle pénal spécialisé, fera la lumière sur la médiation en tant que
nouvel instrument de réconciliation entre les parties adverses qui sera
opérationnel prochainement, avec l'entrée en vigueur de la loi suscitée, avril
prochain. L'arbitrage, une autre nouveauté apportée par le même texte, sera
également à l'ordre du jour. Le code des procédures civile et administrative
paru en avril 2008, et qui entrera en vigueur en avril 2009, a consacré dans
son livre V les modes alternatifs de règlement des litiges dont la
conciliation, la médiation et l'arbitrage et ce, de l'article 990 à 1061. Cette
journée d'études s'inscrit dans le cadre d'une série de rencontres organisées,
depuis une année, par le ministère de la Justice à l'effet d'expliquer le
contenu du nouveau code des procédures civile et administrative, sachant que
plus de 20 rencontres et journées d'études ont déjà été tenues à travers
différentes juridictions au profit des magistrats, toutes instances judiciaires
confondues.