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La cour d'appel
de Annaba a prononcé, hier, sept ans de prison ferme assortis d'une amende de 1
million de DA à l'encontre de B.M., ex-président de l'APC de Sidi Amar. Son
frère a écopé de 10 ans de prison ferme assortis d'une amende similaire. Onze
autres peines d'une année de prison ont été prononcées à l'encontre
d'entrepreneurs, administrateurs et élus.
A rappeler que l'ex-maire avait été poursuivi en justice à la suite d'une enquête menée par la brigade de recherche de la gendarmerie nationale. Les griefs sont conclusion de marché non conforme à la règlementation, faux et usage de faux, abus d'autorité, dilapidation de deniers publics. Le tribunal de première instance s'était prononcé pour une peine de 10 ans de prison ferme pour le principal accusé. |
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