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La charte qui a donné naissance à la Cour pénale
internationale stipule on ne peut plus clairement que celle-ci est habilitée à
mettre en accusation et à juger toute personne ressortissante de l'un des pays
ayant procédé à sa ratification, fût-elle le chef de l'Etat en exercice, quand
il y a preuve contre elle qu'elle a commis un crime contre l'humanité ou de
guerre ou un génocide.
Ce pouvoir attribué à cette Cour pénale internationale est cause que des Etats, et non des moindres, ont refusé d'adhérer à sa création. C'est le cas des Etats-Unis, de la Russie, de la Chine, d'Israël et d'autres encore. Par contre, ce sont les Etats du tiers-monde qui ont en nombre porté cette institution judiciaire internationale sur les fonts baptismaux. Parmi eux, des pays dont les dirigeants ne sont pas «blancs» des crimes dont elle a charge de juger les coupables. L'on se pose alors la question du pourquoi ces Etats ont apporté leur ratification à sa création qui les a placés sous sa juridiction pénale. A cela, deux explications possibles. La première étant que les chefs d'Etat de ces pays ont naïvement cru que l'immunité dont ils disposent dans l'exercice de leur fonction prévaudra sur le pouvoir conféré à cette cour internationale de les inculper. La seconde serait qu'ils aient, tout aussi naïvement, pensé qu'en ratifiant la création de la CPI, ils ont ainsi offert un gage de bonne conduite qui les mettrait à l'abri d'une éventuelle inculpation. La certitude est que le mandat d'arrêt international lancé par la CPI contre Omar Al-Bachir a fait l'effet d'une douche froide sur ces chefs d'Etat du tiers-monde et l'on comprend qu'ils aient réagi en manifestant leur solidarité à leur pair président du Soudan. Ils l'ont exprimé en bloc à travers ces organisations régionales ou continentales que sont la Ligue arabe, l'Union africaine et la Conférence des pays islamiques. Mais combien vont-ils être ces Etats à aller au bout de la logique des accusations de justice à double vitesse et de résurgence du néocolonialisme dans le droit international, qu'ils ont portées contre la décision de la CPI de lancer un mandat d'arrêt international contre le président soudanais, c'est-à-dire dénoncer l'adhésion de leur pays à cette institution ? Sous leur pression et en juste estimation des conséquences graves que la décision de la CPI peut engendrer au Darfour et dans tout le Soudan, le Conseil de sécurité de l'ONU pourrait stopper le processus judiciaire enclenché contre Omar Al-Bachir. Mais ce ne serait là qu'un palliatif tant que la communauté internationale ne se sera pas mise d'accord sur l'instauration d'une justice internationale qui ne sera pas sélective dans le choix de ses accusations et de ses coupables, s'agissant des crimes de guerre ou contre l'humanité. Omar Al-Bachir est peut-être coupable d'un crime de ce genre. George W. Bush, d'autres dirigeants occidentaux et l'Israélien Olmert le sont tout autant et avec certitude. Alors pourquoi lui et pas eux ? |
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