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Annoncée aux médias en fin d'année 2008, la
consultation et l'assistance juridique des citoyens justiciables, effectuée gratuitement
par le bâtonnat local au sein de la maison de l'avocat, un des rares acquis de
la corporation au niveau national, vient de débuter et ceci est renforcé,
relève-t-on sur les lieux, en compagnie de l'actuel bâtonnier local, maître
Othmani Mohamed, par la délivrance aux concernés d'un «guide du justiciable»
édité par l'ordre des avocats de Sidi Bel-Abbès sous le slogan mentionné à la
une du document de huit feuillets à savoir «Justice et défense à votre
service». L'initiative belabbésienne fait partie, nous dit-on, de la
«concrétisation d'un riche programme d'action du bâtonnat local». Ce dernier,
le barreau de Sidi Bel-Abbès, a tenu, à travers d'abord la consultation et
l'assistance juridique des nombreux citoyens justiciables et la confection dudit
guide, à faire connaître à ces derniers (les justiciables) leurs droits
(souvent ignorés...) devant les tribunaux et les cours, surtout si ces derniers
sont portés à témoigner où ils sont appelés à dire la vérité en suivant les
règles et procédures dictées par leurs avocats respectifs ou par les
magistrats, lit-on sur le document en question. Par ailleurs, les justiciables
ont le droit de soumettre leur contentieux ou de consulter le président du
tribunal, le président de la cour, le procureur général, ou le procureur de la
République, indique la même source. En somme, ledit guide fait connaître aux
intéressés les attributions du tribunal avec ses différentes sections, civile,
délits, contraventions, affaires familiales, mineurs, sociale, foncière, commerciale
et maritime, et finalement celle du référé. Ainsi, les structures judiciaires
appelées à servir les potentiels justiciables sont mentionnées, en premier
degré, comme on vient de le mentionner plus haut. En deuxième degré, la cour
est présentée avec ses différentes chambres, pénale, civile, de référé, des
affaires familiales, des mineurs, sociale, foncière, commerciale et maritime,
lit-on sur le guide dans les deux langues, nationale et en français.
A cette présentation des missions desdites structures, le troisième degré est celui de la Cour suprême et le Conseil d'Etat. Il est fait part aux justiciables des huit chambres qui composent la Cour suprême qui statue sur les pourvois en cassation formulés contre les arrêts et les différents jugements rendus en dernier ressort à l'exception, explique-t-on, des juridictions relevant de l'ordre administratif. Et ce vu que ladite cour ne statue pas sur les questions de fait mais se limite aux questions de droit qui lui sont présentées. Le Conseil d'Etat a retenu également l'attention des initiateurs du guide du justiciable, étant donné que cet organe régulateur des activités des juridictions administratives est mentionné. Ses missions et prérogatives sont expliquées aux justiciables. A tout cela, tous les auxiliaires judiciaires, partenaires et autre personnel, et ce du juge, au procureur (ministère public), le greffier, l'avocat, l'huissier de justice, le notaire, figurent dans le document en question, où il est fait part des missions, attributions des uns et des autres, explique-t-on aux médias au sein du siège de la maison de l'avocat, qui est sise près de la place du 1er Novembre, limitrophe au siège de l'actuelle cour de justice, où même les compétences territoriales de la cour sont mentionnées dans les deux langues, à savoir les 4 villes de Sidi Bel-Abbès, Telagh, Benbadis et Sfisef, et les communes qui en dépendent de leurs tribunaux respectifs, ainsi que les tribunaux de Aïn Témouchent, avec Beni Saf, El-Amria, Hammam Bouhadjar et El-Malah, conclut M. Othmani Mohamed, bâtonnier de Sidi Bel-Abbès. |
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