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Les services du contrôle économique et de
la répression des fraudes relevant de la direction du commerce de la wilaya de
Tlemcen ont effectué, en 2008, quelque 23 mille interventions d'inspection qui
ont concerné tous les secteurs. 4517 infractions économiques ont ainsi été
relevées durant cette période.
D'après les chiffres établis par la direction, 4397 procès-verbaux ont été dressés et ont concerné dans leur grande majorité les pratiques commerciales (2712 P.V.) et de contrôle de la qualité et répression des fraudes (1685 P.V.). Les produits alimentaires viennent en tête étant donné la recrudescence d'infractions notamment le défaut d'affichage des prix, la hausse illicite des tarifs, la péremption et l'étiquetage des produits exposés ainsi que l'absence d'hygiène. Par ailleurs, les services de contrôle économique et de la répression des fraudes ont effectué 990 opérations de saisie de produits alimentaires (645) et industriels (345) durant cette période au cours de ces opérations, 59,770 tonnes de produits (alimentaires et industriels) ont et saisies pour une valeur marchande de 7.394.745,69 de dinars. Parmi ces saisies, 56,416 tonnes ont été détruites et 1,679 tonnes remise aux associations des sourds-muets, DAS, croissant rouge algérien et ce après analyse au laboratoire. Concernant le bilan d'activités de la brigade mixte impôts, douanes et commerces, la direction du commerce a indiqué, que les services de contrôle économique et de la répression des fraudes avec d'autres brigades ont effectué entre le 1er janvier au 31 décembre 2008, 156 visites d'inspection au cours desquelles ils ont constaté 126 infractions. 68 commerces ont été fermés concernant la non-présentation des factures d'achat de la part des commerçants détaillants, commerçants grossistes, importateurs et producteurs. A noter que les agents de la direction du contrôle économique et de la répression des fraudes, procèdent au contrôle des produits des services par constatation directe, par examen visuel au moyen d'appareils de mesures, par vérification de documents, par audition de personnes responsables ou par prélèvement d'échantillons. Ils peuvent, à tout moment d'ouverture ou d'exercice de l'activité, procéder aux opérations qui leur incombent en tout lieu de création initiale, de production, de transformation, de conditionnement, d'entreposage, de transit, de transport, de commercialisation et, en général, tout lieu du processus de mise à la consommation. |
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