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Farouk Ksentini: Les hôpitaux et les prisons peuvent mieux faire

par Djamel Belaïfa

La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) remettra au président de la République le rapport de l'année 2008 sur l'état des droits de l'homme en Algérie dans les tout prochains jours. C'est ce qu'a annoncé, hier, à l'APS le président de la commission, Me Farouk Ksentini. Ce dernier a affirmé que ce rapport est fin prêt et qu'il sera soumis au chef de l'Etat prochainement. Dans un entretien accordé à l'APS, le premier responsable de la CNCPPDH signale que le rapport 2008 aborde notamment les conditions d'incarcération dans les établissements pénitentiaires et de prise en charge des malades dans les hôpitaux. « Le rapport-bilan sur les droits de l'homme pour l'année 2008 comporte deux nouveautés, en l'occurrence les résultats des enquêtes effectuées dans les prisons, où le constat de progrès a été mis en exergue, ainsi que l'état de nos hôpitaux où des insuffisances ont été relevées », a déclaré Me Ksentini. Ce dernier a indiqué que les enquêtes effectuées dans les établissements pénitentiaires ont révélé que des progrès ont été enregistrés, bien que, a-t-il dit, des insuffisances subsistent encore. Concernant la prise en charge des malades dans les hôpitaux, la commission a noté des améliorations mais aussi des insuffisances auxquelles il faudra remédier, a dit Me Ksentini. « Des points positifs ont été relevés lors des visites dans les hôpitaux... », ajoutant, cependant, que dans certaines structures sanitaires les équipements médicaux sont « obsolètes », voire « carrément en panne ».

Concernant le volet lié aux droits sociaux, Me Ksentini a estimé que, d'une manière générale, ces droits « sont en nette amélioration, après s'être sérieusement détériorés ». Il a relevé, cependant, que le problème des harraga continue à préoccuper sérieusement les pouvoirs publics. A ce titre, le président de la CNCPPDH signale que « des jeunes désespérés qui tentent de quitter le pays dans la clandestinité, dans des conditions exécrables, ne peuvent qu'attirer notre attention. Certes, nous sommes en face d'une infraction à la loi, mais la peine d'emprisonnement de 6 mois est perçue au niveau de la commission comme une peine extrêmement excessive », a-t-il indiqué, appelant, à cet effet, à réviser cette disposition légale afin, dira-t-il, de ne pas rajouter aux malheurs de ces jeunes et leurs familles. Outre les conditions de détention, de prise en charge des malades et les droits sociaux, Me Ksentini a indiqué que l'une des recommandations contenues dans le rapport 2008 a trait au respect des libertés religieuses. « Nous avons en tête les incidents mal gérés qui ont émaillé l'année écoulée. Ces incidents ont été insidieusement exploités à l'extérieur pour nuire à l'image du pays ».

S'agissant de la réforme de la justice, le président de la CNCPPDH, Me Ksentini, a estimé qu'elle est devenue une « réalité positive », arguant des améliorations fondamentales enregistrées dans les textes de lois. Concernant la protection des catégories sociales fragiles, il a indiqué que le nouveau rapport comporte des dispositions spéciales sur cette question, en relation avec la protection de l'enfance, des personnes âgées et des handicapés. Il a soulevé, par ailleurs, la question du Code de la famille qui peut être à nouveau révisé en vue de son amélioration, a-t-il estimé. A propos des détenus algériens à l'étranger, Me Ksentini s'est dit satisfait de la réaction des pouvoirs publics qui se sont prononcés, a-t-il rappelé, sur l'ensemble des cas survenus et qui lui ont été soumis. A ce titre et à propos des détenus algériens en Libye, il a souligné que la commission a été « extrêmement contrariée » par l'évolution de cette affaire, déplorant que ce pays « n'ait pas au demeurant respecté ses engagements ». Pour ce qui est de la peine capitale, le président de la CNCPPDH a soutenu que son organisation, « de par sa culture et par principe », est pour son abolition. Il a fait état, dans ce contexte, de « réticences » de la part des hommes de culte, précisant toutefois que ces derniers « ne se sont pas exprimés sur le principe de l'abolition, mais ont fait état d'appréhensions quant à l'abolition de cette peine dans le cas du crime de sang ». Dans ce cas précis, à savoir le crime de sang, le même interlocuteur a assuré que « la charia est claire et nous la respectons », ajoutant que si la peine capitale était maintenue uniquement pour les crimes de sang et abolie dans les autres cas, l'Algérie enregistrerait une « avancée considérable ». A une question sur le camp de Guantanamo, il a indiqué que ce problème « est en train de connaître son épilogue », rappelant que l'Algérie avait exprimé sa disponibilité à accueillir nos compatriotes incarcérés dans ce lieu de détention. Enfin, en évoquant l'affaire du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, placé sous contrôle judiciaire en France, Me Ksentini a émis le voeu de voir le magistrat instructeur prononcer le non-lieu en faveur de M. Hasseni.