Le ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements vient de rétablir par voie d'instruction, le bénéfice des avantages d'exploitation au profit des investisseurs.

Le ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements vient donc d'instruire l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) pour octroyer les avantages d'exploitation aux investisseurs, même si leur projet d'investissement n'est pas réalisé totalement.

Les avantages dont il est question sont donc, désormais, garantis par l'ANDI aux investissements qu'ils soient totalement ou partiellement réalisés. En réalité, la nouvelle instruction de Hamid Temmar n'apporte rien de nouveau dans la mesure où elle réactive des avantages déjà concédés aux investisseurs dès la création de l'Agence de promotion et de suivi des investissements (APSI). C'était en 1994, lorsque le gouvernement d'alors avait décidé de mettre sur pied ce soi-disant guichet unique devant faciliter les procédures d'investissement en Algérie en diminuant du poids de la bureaucratie qui en faisait un véritable parcours du combattant.

Créée par décret exécutif 94-319 du 17 octobre 1994, l'APSI avait un certain nombre de missions dont l'une d'elles était «de procéder à l'évaluation requise des projets d'investissement en vue de formaliser la décision d'octroi ou de refus des avantages demandés par l'investisseur.» Les détails sont précisés par le décret législatif 93-12 du 5 octobre 1993. Dès l'arrivée de Temmar en tant que ministre de la Participation et de la Promotion de l'investissement (MPPI), les choses ont commencé à changer. C'est ainsi qu'en 2001, il décide de dissoudre l'APSI et de la remplacer par l'ANDI dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par le décret exécutif 01-282 du 24 septembre 2001.

Cinq ans plus tard, les avantages dont bénéficiaient les investisseurs ont été revus à la baisse à savoir que ceux liés à l'exploitation n'étaient plus attribués que lorsque le projet était totalement finalisé. Pour ce faire, sur proposition de Temmar, le gouvernement a procédé, en 2006, à l'amendement de l'ordonnance 01-03 du 20 août 2001 pour consacrer la séparation des avantages de réalisation de ceux de l'exploitation. «C'est en 2006 que Temmar a pris la décision de n'octroyer aux investisseurs que les avantages liés à la réalisation de leur projet.

Et il fallait qu'ils attendent de réaliser à 100% leur projet pour qu'ils prétendent bénéficier de ceux de l'exploitation, ce qui était aberrant!» nous explique un patron privé. Le directeur de l'ANDI a, en effet, expliqué à l'APS qu' «en vertu de cette séparation, les investissements ne bénéficient des avantages d'exploitation, comme l'exonération d'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) qu'après établissement d'une décision exclusivement consacrée à cette catégorie d'avantages.» L'investisseur devait, alors, être titulaire d'un constat d'entrée en exploitation de son investissement dûment délivré par les services fiscaux conformément aux conditions fixées par l'arrêté interministériel de juin 2008. Et ce n'est que quand l'investissement entre en exploitation, ce qui doit être préalablement mentionné par les services fiscaux sur le procès-verbal de constat, qu'ils établissent, par leurs soins, que les avantages d'exploitation sont octroyés.

Notre interlocuteur estime que «ce n'est que justice rendue et cette nouvelle instruction est une très bonne chose pour les investisseurs.» Signée le 10 février dernier, l'instruction de Temmar est «un texte (qui) selon la déclaration du DG de l'ANDI à l'APS, ajoute un plus pour le dispositif d'encouragement des investissements.»

Ce responsable a précisé que «l'instruction complète les textes réglementaires prévus dans le cadre de l'ordonnance 06-08 relative au développement de l'investissement.» Le plus important est qu'elle élimine, toujours selon Abdelkrim Massouri, «toute interprétation de la part de l'ANDI et des services des Impôts et s'applique ainsi à tous les investisseurs en toute transparence.»

Les patrons privés ne manquent pas de noter qu'«une telle instruction est un désaveu pour Temmar qui a cassé l'APSI et gêne aujourd'hui l'ANDI.» Ils expliquent que «l'APSI était rattachée au chef du gouvernement et ses cadres étaient nommés par décret alors que l'ANDI ainsi que ses cadres sont placés sous la tutelle de Temmar. On a ainsi diminué de l'importance de ses missions, d'ailleurs beaucoup de cadres ont démissionné.»