Allégement des
peines dans l'affaire dite du «trafic de cartes grises» à Oran. Mis en délibéré
depuis une semaine, le verdict a été rendu, hier, par la Cour d'appel d'Oran.
Dans l'ensemble, les sanctions infligées, en première instance, aux personnes
accusées dans ce dossier ont été revues à la baisse par la Cour. Ainsi, les cinq
accusés principaux, en détention, dont l'ex-chef du service des cartes grises
de la wilaya d'Oran, le contrôleur principal et une ex-employée préposée au
guichet près le même service, ont vu leur peine passer de 2 ans à 1 an de
prison ferme. Les autres condamnés, non détenus, ont de leur côté vu leur peine
portée à la moitié, passant de 12 à 6 mois d'emprisonnement. Le reste des
personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire ont vu leur innocence
confirmée en appel. Cette affaire, où la wilaya et l'APC d'Oran se sont
constituées partie civile, remonte à février 2008 lorsque les mis en cause
avaient été écroués sous les chefs d'inculpation de «corruption», «faux et
usage de faux», «abus d'autorité» et «complicité». Les faits portent sur la
falsification de cartes grises au profit d'acquéreurs de véhicules gagés pour
permettre leur revente, alors que la loi l'interdit jusqu'à l'expiration de
l'échéance fixée pour le remboursement du crédit contracté.