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Bir El-Djir: Des actes de propriété dans un labyrinthe

par Salah C.

Près de 500 familles habitant les îlots 11 et 20, sis dans la commune de Bir El-Djir attendent, depuis 1995, leurs actes de propriété et se retrouvent dans l'incapacité d'effectuer la moindre transaction.

C'est ce que nous a signalé le président du comité de quartier, en précisant que toutes les démarches entreprises auprès de l'agence foncière de la wilaya d'Oran pour débloquer la situation n'ont pas abouti. «Or, si on se réfère aux propos du premier responsable de l'agence de janvier dernier, 2.341 actes de propriété, dont 134 pour le seul chef-lieu de la commune de Bir El-Djir, notamment, les lotissements 9, 11, 14, 15 et 20, seront établis cette année», a indiqué notre interlocuteur. Cependant, les actes seront attribués aux premiers bénéficiaires, dont la liste a été publiée alors que 80% d'entre eux ont vendu leurs lots. Aujourd'hui, les actuels occupants n'ont généralement comme document qu'un simple désistement ou un reçu de paiement et ne pourront pas, par conséquent obtenir, en leur nom, l'acte de propriété qui sera établi pour le compte du premier acquéreur.

Ceci a été engendré par la situation qui avait caractérisé la gestion du foncier notamment au milieu des années 90 durant lesquelles cette problématique du foncier était reléguée au second plan.

A ce sujet, le président du comité de quartier Ikram s'interroge sur le fait que les premiers acquéreurs ont bénéficié de ces attributions en tant que cas sociaux, et comment se fait-il que le désistement a été accepté? Cet état de faits fait craindre le pire aux actuels occupants qui ont construit souvent avec beaucoup de sacrifices et appréhendent que les «propriétaires officiels ne viennent demander des sommes faramineuses pour céder officiellement la construction».

Par ailleurs, l'APC de Bir El-Djir a adressé, en 1998, des mises en demeure aux habitants pour quitter les lieux; mais qui n'ont pas été suivies d'effets. Et notre interlocuteur d'affirmer «nous ne sommes pas des occupants illicites, nous avons payé cher nos lots et les avons construits après tant de privations». L'autre inquiétude des riverains provient de ce qu'ils ont appris auprès du service commercial de l'agence foncière qui projette une révision des prix jusqu'à 3.000 DA le m2, alors qu'ils ont déjà payé le lot en seconde main. En guise de solution médiane, affirme le comité du quartier, ce dernier a eu recours à un huissier de justice pour l'établissement d'un listing des occupants actuels, dont une copie a été transmise à l'agence foncière et qui pourra servir de base de données pour l'agence foncière et l'administration des Domaines pour l'établissement des actes de propriété.

Au niveau de cette dernière, l'opération de régularisation se poursuit et concernera pas moins de 20.000 dossiers, dont des centaines étaient en souffrance depuis plusieurs années. Tout en relevant un vide juridique, on avance que les citoyens ne pouvant fournir de documents, ne pourront nullement se voir délivrer des actes de propriété. Pour ces cas épineux, des enquêtes foncières seront entamées en vue de les régulariser.