Le cahier des charges pour l'importation et la commercialisation de l'alcool pur est déjà finalisé. Dans les jours qui viennent, sera prêt le texte d'application. C'est ce qu'a déclaré hier, le directeur général des Impôts, M.Abderrahmane Raouya, lors du séminaire sur la loi de finances 2009, organisé à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO). Tel que stipulé dans la loi de finances complémentaire 2008, les importations et le commerce de l'alcool pur sur le marché algérien sont autorisés aux opérateurs économiques.

Le monopole était détenu jusqu'ici par le service des alcools de l'Etat. L'article 73 modifié par l'article 20 de la loi de finance complémentaire 2008 donne droit, en effet, au privé d'activer dans ce domaine. « Les opérations d'importation, de production et de vente des alcools par les personnes physiques et morales sont réalisées au moyen d'un agrément délivré par l'administration fiscale après souscription à un cahier des charges », prévoit cette loi. Selon le directeur général des Impôts, la démonopolisation s'est faite progressivement, car il s'agit d'une matière délicate.

Evoquant la lutte contre la fraude fiscale, le premier responsable de la DGI a annoncé que le décret d'installation de cette structure au niveau de la direction générale sera promulgué prochainement. « Ce service sera chargé de faire des investigations nécessaires et utiles pour établir l'impôt ».

Dans ce cadre, il souligne que 31.000 opérateurs économiques sont inscrits dans les fichiers des douanes et ont bénéficié de la carte de numéro d'identification fiscale « NIF ».

Sur le fichier des fraudeurs, détenu par les services des douanes, commerce et impôts, 11.000 opérateurs économiques fraudeurs sont enregistrés. L'activité de ces derniers est gelée jusqu'à ce qu'ils payent leurs impôts, explique le même responsable.

Sur les possibilités d'instaurer un impôt à taux unique, le même responsable précise que cette opération a réussi dans certains pays de l'Europe de l'Est, dont le système fiscal était presque inexistant.

Mais notre pays a ses traditions dans ce domaine.

Cependant, l'expérience a été tentée pour une frange de la population et notamment les petits contribuables. « On y va crescendo pour corriger certaines imperfections », a déclaré le directeur des Impôts.

Abordant le paiement par voie électronique, le même responsable a précisé que l'opération est en phase de test et devra débuter au mois d'avril prochain étant donné que le portail existe déjà.