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Election présidentielle: Candidature, date et délai

par Ghania Oukazi

«Tout candidat se doit de rendre publique sa candidature au plus tard dans les quinze jours (15) qui suivent la publication dans le Journal Officiel (JO) du décret présidentiel convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle.»

Cette importante précision est de Saïd Bouchaïr, spécialiste en droit constitutionnel. Connu pour son caractère réservé mais méticuleux et précis en matière d'interprétation de la loi, cet ancien président du Conseil constitutionnel a tenu, en premier, à rappeler les conditions exigées par la loi suprême, pour toute candidature à l'élection présidentielle. Pour cela, il s'est référé à l'article 73 de la Constitution qui en définit clairement «les agrégats». Mais c'est parce qu'interrogé sur les délais légaux impartis à toute annonce de candidature à une élection présidentielle, que Bouchaïr répondra en référence aux dispositions de la loi électorale. Il a donc souligné que «tout candidat se doit de rendre publique sa candidature, au plus tard, dans les quinze jours qui suivent la publication, dans le Journal Officiel, du décret présidentiel convoquant le corps électoral pour la tenue de l'élection présidentielle.» La publication du décret en question dans le JO ne pose aucun problème d'ordre administratif ou légal en terme de délai quand on sait qu'au Secrétariat général du gouvernement (SGG), l'édition peut être déjà prête et n'attend que la signature du décret pour en inscrire les références. Et comme le précise si bien Saïd Bouchaïr «l'édition du JO peut être imprimée dans la même journée voire dans les 5 minutes qui suivent l'inscription dedans du décret de convocation du corps électoral.»

Ainsi, la ou les candidatures voulant être déclarées publiquement auront, à partir de là, 15 jours pour le faire. Nous l'avions dit, méticuleux qu'il est, notre constitutionnaliste tient à faire remarquer une des dispositions du Code civil qui stipule, nous dit-il, que «l'application de ce décret ne doit intervenir dans Alger que 24 heures et dans les autres wilayas que 48 heures après sa publication dans le JO.» Ces précisions en matière de délai d'entrée en vigueur d'un texte de loi, sont faites expressément, parce que, affirme-t-il à juste titre «nul n'est censé ignorer la loi.»



«Nous avons une mission, un programme, un plan...»



Des deux dates -2 et 9 avril prochains- annoncées par le ministre de l'Intérieur comme susceptibles d'être retenues par le chef de l'Etat, pour la tenue de la prochaine élection présidentielle, ne semble plausible, aux yeux de Saïd Bouchaïr que «celle du 9 avril parce qu'il faut compter avec un deuxième tour comme le stipule clairement la loi.» Mais comme notre interlocuteur le fait remarquer, «le mois de février est de 28 jours», les calculs doivent donc démarrer à partir de là. Voilà pour ce qu'on devrait retenir de la loi, selon Saïd Bouchaïr, lui qui a été quatre fois président de la commission nationale de surveillance des élections après avoir été pendant six ans, président du Conseil constitutionnel et a été aussi Secrétaire général du gouvernement.

Au-delà, il faut dire que les nombreux comptages faits jusque- là en relation avec les derniers délais impartis aux candidatures qui tardent à se déclarer se sont avérés faux. Comptages qui concernent, en toute évidence, la seule candidature du président de la République que tous les rouages politiques et ceux organisés en société civile, en position d'allégeance ou pas, attendent avec impatience. Il semble, en tout cas, ainsi pour les partis de l'Alliance présidentielle -FLN, RND et MSP- et aussi pour les organisations avec lesquelles ces partis ont scellé une alliance autrement plus «stratégique» pour brasser le plus large possible en faveur du soutien au président candidat Bouteflika. Il s'agit pour rappel, des cinq organisations patronales existantes et de l'UGTA de Sidi Saïd sans oublier le FCE qui vient de rallier ces rangs bien rangés, bouclant ainsi une boucle pour qu'aucune faille ne soit permise.

«Nous avons une mission, un programme, un plan bien précis, il faut que ça marche comme il se doit, nous n'avons pas droit à l'erreur,» nous dit-on du centre de ces rouages, convaincus de «l'importance» de la tâche de tout un chacun.



 «Pourquoi vous acharnez-vous à lui trouver une date précise ?»



«Ce n'est pas demain (Ndrl: aujourd'hui), c'est la semaine prochaine, le 12 non?» nous dit une des personnalités de l'Alliance, pas la première, la seconde, celle «stratégique». Une personnalité qui a refusé d'être citée nommément parce nous a-t-elle dit «j'évite de rentrer dans de choses qui... » Notre interlocuteur ne terminera pas son propos pour ne pas... En fait, son interrogation concernant la date retenue pour l'annonce de la candidature de Bouteflika serait celle retenue «officiellement.» L'on dit, encore une fois, que les préparatifs pour ce fameux 12 février prochain «vont bon train». Cette fois-ci «c'est la bonne» si l'on compte avec les délais légaux. Et encore! Le doute restera toujours permis. Au moins jusqu'au 8 avril prochain minuit, en admettant que le 9 sera le jour J (un jeudi en plus) de la tenue de l'élection présidentielle. Avec toutes les précisions apportées par Saïd Bouchaïr relatives à ces fameux délais légaux, l'on pourrait s'en sortir avec une date plus ou moins précise. La signature du décret présidentiel convoquant le corps électoral devrait, en principe, intervenir, au plus tard, le vendredi 6 février, en comptant jusqu'au 8 avril minuit, avec les 60 jours que la loi exige pour cela, avant la tenue des élections. Mais là, on aura compté sans la publication et l'entrée en vigueur dudit décret. Même! Parce que si Bouteflika décidera d'annoncer solennellement sa candidature le jeudi 12 février, il l'aura fait dans les 15 jours qui auront suivi la signature du décret présidentiel de convocation du corps électoral.» Mais avec cela, il a toute latitude de le faire jusqu'à peu près le 21 février prochain.

«Pourquoi vous acharnez-vous à lui trouver une date précise pour qu'il le fasse, il le fera quand il voudra,» nous dit un de ses proches collaborateurs.

C'est vrai, il vaut mieux s'en arrêter là tant que tout semble fait pour que le pays tout entier reste accroché à une échéance uniquement de par le suspense que l'annonce de la candidature de Bouteflika entretient. Et si la crédibilité et la transparence d'une élection devraient commencer, au moins, par le respect strict des délais légaux que la loi lui impartit en tout point de vue, l'on retiendra que l'amendement de l'article 74 de la Constitution limitant à deux les mandats présidentiels, pour les rendre illimités, n'a point exigé beaucoup de temps. A peine une courte séance parlementaire ... chèrement rémunérée !